CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02055_20230919
19 septembre 2023
Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile du requérant, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au regard
ORCA_23TL02664_20240111
11 janvier 2024
Les mentions des décisions attaquées rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile des requérants, leur situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au
ORCA_23TL02880_20240312
12 mars 2024
Par suite les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'absence d'examen particulier doivent être écartés. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
préfectorale peut légalement faire usage du pouvoir général qu’il détient, même en l’absence de texte, pour retirer une décision individuelle créatrice de droits obtenue par fraude.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
Le ministre des armées soutient que les conclusions indemnitaires sont, à titre principal, irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable auprès de l’administration. M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
Alain X... a relevé appel de cette décision le 10 août 2007 et, par conclusions déposées le 18 février 2008, il demande à la Cour de rejeter des débats certaines des pièces produites par la demanderesse
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.
Chambre 4-8
62760c40593736057d78a8fa
6 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.
4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b712ff
12 juillet 2024
CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline MANCEAU, avocat au barreau de TOULOUSE [12] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [W] [Y], assistante juridique (absente
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 25 octobre 2021, la Sci Cdx Immo demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 1591 et 1976 du code civil: - d'infirmer le jugement rendu
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 13. M.
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 3.
6253caf2bd3db21cbdd8c81e
17 septembre 2008
La société La Mure Bianco expose en ses conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : 1) l'ancienneté de M.
DCA_21DA01308_20220506
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
6253cb87bd3db21cbdd8db52
5 avril 2011
Madame X...demande pour sa part la confirmation du jugement en toutes ses dispositions sauf sur le quantum des dommages et intérêts pour absence de recherche de reclassement, qu'elle demande à la cour
Chambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
[Y] [A] aux dépens'; Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 18 novembre 2025 aux termes desquelles M.
6253ccfabd3db21cbdd91e53
13 janvier 2015
En l'absence de décision de la commission de recours amiable, le 30 septembre 2010, la société ADECCO a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers d'une demande d'inopposabilité de la
Chambre 4-6
62bfe09b413a8b69b32bf03d
1 juillet 2022
Au terme de ses conclusions du 8 mars 2022 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, M.
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
La SARL JML n'a pas restitué les lieux entre la fin des deux premiers baux et la conclusion de la dernière convention d'occupation précaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3def2eb797effb07022e
28 avril 2022
Par conclusions remises au greffe le 13 décembre 2019 l'appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'obtenir communication de diverses pièces.
Page 12 sur 84