. ***** *** * Le 8 février 1982, M. Dov X... a été mandaté par Mme Y... et Messieurs Z... et A... en qualité de sous agent d' assurances.

, demeurant [Adresse 13] Monsieur [P] [VR], né le 3 septembre 1981 à [Localité 39] (Tunisie) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 9] Monsieur [H] [KB], né le 26 mai 1989 à [Localité

[S], salarié depuis le 17 octobre 1972 de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), a effectué, suivant contrat du 9 mai 1985, une mission au Congo du 9 septembre 1985 au 18 octobre 1987

seringues, puis embauché par l'entreprise utilisatrice à compter du 26 janvier 1987 par contrat à durée déterminée, avant d'être définitivement recruté par la même à compter du 1er juillet 1988 par contrat

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 1er février 1982 au 17 septembre 1990, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

R a fait une totale abstraction de la grille de salaires interne à l'entreprise, ce qui n'est pas conforme à l'accord du 11 avril 1961 ni aux accords de salaires subséquents fixant des appointements minima

CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat plaidant au barreau de TOURS, INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 3159 4812 1217 Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1940

né le 01 Janvier 1960 à AMRAMR-ESSAOUIRA-MAROC ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE :

à la mine d'Arjuzanx, - rondier, du 1er décembre 1985 au 30 juin 1986, à la centrale d'Arjuzanx, - rondier, de juillet 1986 à novembre 1990, à la centrale Dampierre, - opérateur bloc, de décembre 1990

Après contestation de l'offre du [26], la cour de céans, par arrêt du 14 février 2019, a alloué à M.

B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel

[V] a été employé comme ajusteur monteur au sein de la société [20] du 12 juin 1970 au 30 septembre 1984, puis du 1er janvier 1985 au 30 septembre 2003 au sein de la société [28].

né le 26 Mai 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) de nationalité Française profession : ingénieur informaticien demeurant... Laëtitia X...

janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2000 APPELANTE : Madame Maria Do Rosario CABACA X... épouse Y... née le 01 Avril 1960 à MIRA DE AIRE (PORTUGAL) de nationalité Française 5 rue de

Sur ce premier point, elle explique que l'accord du 12 janvier 1982 a élargi le champ d'application de l' ANI de 1975 aux VRP employés par des entreprises de vente à domicile avec des réserves concernant

Le 20 janvier 1995, la société Berlitz France a dénoncé deux accords d'entreprise signés les 14 mai 1981 et 4 février 1983, à effet au 20 avril 1996, et, par lettre recommandée avec avis de réception du

à 1991, a été déclarée en redressement judiciaire le 22 août 1986, puis a bénéficié d'un plan de continuation par jugement du 29 septembre 1987, plan qui a été respecté jusqu'au 31 décembre 1993, date

étendue par arrêté ministériel du 26 mai 1982 ; Qu'aux termes de l'article 1er de cette convention définissant son champ d'application, « La présente convention collective règle les rapports entre les

En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaire des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un