LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MAI 2014 Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Condamner Mme [I] [L] veuve [E] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

Cette somme a été bloquée entre les mains de Maître G....

à Mme X... par l'arrêt du 24 mars 2009 est fixé à la somme de 28450 € et s'exécutera, sauf meilleur accord des parties, selon les prescriptions légales ; - fixé la valeur de l'immeuble dépendant de

Aucun accord n'étant intervenu entre les héritiers quant au paiement par la succession d'une créance de salaire différé à Monsieur [I] [Y], celui-ci a assigné sa soeur suivant acte d'huissier du 13 septembre

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

Maître [W] a établi le 14 juin 2011 un procès-verbal constatant les désaccords persistants entre les parties.

[IV] [G] la somme de 3.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens. 10. M.

- dire que l'indemnité de réduction due aux cohéritiers par Mme [O] est de 26 504,51 € à condition que la réserve individuelle de chacun soit de 44 295,96 € et égales entre elles, - dire en conséquence

Mme Caroline Y... épouse A... a fait assigner en partage judiciaire ses cohéritiers par actes d'huissiers des 17 avril et 23 juin 2014.

Ils ont également demandé la condamnation des consorts [N] aux entiers dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 5.000 € chacun au titre des frais irrépétibles, le tout avec exécution provisoire.

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 10 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 15 DECEMBRE 2004, Madame Anne GONGORA, Conseiller, a entendu les avocats des parties, avec leur accord

- le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[S] aux entiers dépens.

entre les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis, - Rappelé que le notaire commis peut sans autorisation judiciaire, si nécessaire, interroger les fichiers FICOBA pour retrouver les coordonnées

Le solde du prix de vente n'a pu être partagé en raison de désaccords entre les parties.

Pour le cas où tous les biens ou certains d'entre eux auraient été aliénés et le prix des aliénations non remployé il sera pris en considération pour déterminer la réévaluation de cette somme de cent mille

conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 17 octobre 2022 tenue en double rapporteur par Bruno Poupet et Camille Colonna après accord

Elle se fonde sur un faisceau d'indices liés à la fois aux dates de révélation aux autres cohéritiers, à l'envoi d'un certain nombre de courriers et à une visite faite par l'un de ses employés.