d'entreprise suivants : - Accord pré média du 22.06.2016 - Accord NAO 2016 du 21.12.2016 - Accord NAO 2017 du 05.12.2017 - Accord intéressement 2018-2020 du 27.06.2018 - Accord relatif aux moyens

59770 MARLY LES VALENCIENNES Présente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207/005470 du 12/06/2007 accordée

chez le client auprès duquel Monsieur [I] [Y] intervenait, à l'accord préalable de son supérieur hiérarchique de façon légitime pour pouvoir, le cas échéant, renégocier les conditions d'intervention de

Ils ne peuvent prétendre chacun à une rémunération équivalente au SMIC sans discuter au préalable de la durée de leur temps de travail.

licence, sa rémunération avait fait l'objet d'un nouvel accord.

cette garantie supposait selon elle son accord, puisqu'il lui revenait de la financer en réglant à ce titre une somme d'un peu plus de 1 000 euros.

audiovisuel (la CCCPA) et l'accord d'entreprise du 28 décembre 2012, Madame [Z] soutient que son salaire doit être déterminé sur la moyenne des rémunérations perçues pendant ses 12 derniers mois d'activité

Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsque la part variable de rémunération est subordonnée à la réalisation d'un objectif fixé d'un commun accord et qu'aucun accord n'est

[K] soutient qu'il ne ressort pas des accords NAO (accords d'entreprise) que la rémunération variable individuelle, la prime annuelle de treizième mois et la prime d'ancienneté doivent être incluses dans

absence injustifiée le lundi 28 mai 2007 (lundi de Pentecôte) * le 13 août 2008 pour manque de rigueur dans la gestion de la clientèle depuis le début de l'année 2008 Une convocation à entretien préalable

Les institutions représentatives du personnel n'ont pu, en conséquence, donner valablement leur avis et / ou leur accord sur le nouveau système de calcul de la part variable de la rémunération à ce stade

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