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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
Philippe SILVAN, chargé du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Melle Sophie ROCHARD, Greffier, conformément aux dispositions de
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
; - le service a commis une erreur sur la nature de la charge supportée par la SCI RDL ; - l'erreur de rattachement des charges déduites en comptabilité par la SCI RDO ne fait pas obstacle au caractère
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
subséquentes révélées par trois courriels des 30 juin 2022 et 12 octobre 2022 et par trois procès-verbaux de réunion d'ouverture de chantier des 20 juillet 2022 et 9 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
1ere Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268f
29 avril 2025
inexpliqué de ses frais et charges.
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, chargé
16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb62
27 juin 2019
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller chargé
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92456
26 mai 2015
Ce résultat (qui ne prend pas en compte les produits et charges exceptionnels) rend compte le plus fidèlement de l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice.
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
[H] de l'ensemble de ses demandes ; - mis les dépens restant à la charge de M. [H], - débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, - condamner M.
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
LES LYS situé à ALBERVILLE à charge pour l'acquéreur de désintéresser directement le CFCAL, prêteur de deniers, excluait de l'opération de vente un certain nombre de lots immobiliers, 2 ) ces lots grevés
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c602
24 octobre 2025
Le 7 novembre 2007, Me [Z] [E], notaire associé à [Localité 7] chargé de la liquidation de leur régime matrimonial, a dressé un procès-verbal de carence tenant l'absence de M. [G].
Pôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c1
28 mai 2013
de souscrire des emprunts et des opérations de gestion, que c'est de manière irrégulière que son directeur général a délégué le 1er novembre 2006 sa signature au directeur financier ainsi que l'a, au
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
financières sollicités et octroyés au Groupe SOFIEM, de décrire dans quelles conditions et notamment sur la foi de quelles garanties ces crédits lui ont été consentis et de rechercher le montant des charges
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
X... a été promu au poste de chargé d'affaires au sein de l'établissement d'Angers Maine avec le statut de cadre.
Chambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16e
12 mai 2022
Leurs ressources sont de 2.864,57 euros pour 1.992,64 euros de charges.
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f18
12 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, et Madame Nathalie HERY, chargés
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
Lorsqu'un contrat de plan n'a pas été signé, les tarifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'équipement et la majoration des tarifs ne peut être inférieure
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
Faisant état d'échéances de remboursement impayées, la Caisse hypothécaire anversoise a mis en demeure les emprunteurs le 5 août 1991, puis engagé à leur encontre des voies d'exécution.
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
surface définitive, 66 962 euros au titre du préjudice lié à l'impact de la révision du devis et de la TVA, 66 551 euros au titre du préjudice correspondant aux intérêts de retard sur les échéances d'emprunt
Chambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
Cependant, le cours de sa pensée est toujours désorganisé et empreint de convictions délirantes. La thymie semble neutre, mais peut exprimer une certaine charge anxieuse.
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