à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par acte authentique du 30 novembre 2023, la SAS SAINT GAMBETTA a acquis le bien appartenant à M. [T].

En outre, la cour relève que l'entreprise en charge de ces travaux a attesté que la poutre ne présentait pas un danger pour le bâtiment ou le local commercial occupé par l'intimée, que celle-ci ne s'était

[K] [F] a relevé appel de ce jugement.

Par un second acte de commissaire de justice en date du 4 février 2025, la RIVP a fait assigner M.

Par acte du 13 mars 2025, Mme [K] a fait assigner M. 

et charges, arrêté au 15 mai 2025 Condamnons la SAS Orthoforme à payer à payer à la SCI Immobla une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle à une indemnité provisionnelle d'occupation de 2490.30

Par acte notarié du 18 février 2019, Mme [R] et M. [X] ont fait l'acquisition du logement donné à bail. Par acte de commissaire de justice du 18 mai 2021, Mme [R] et M.

Le 30/11/2023, le notaire commis a dressé un procès-verbal de carence, Mme [U] ne s'étant pas présentée pour signer le projet d'acte.

Suivant un acte de commissaire de justice du 21 juin 2022, la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS a fait assigner M. [Y] [C].

Par déclaration déposée le 14 janvier 2025, les époux [O] ont relevé appel.

Par acte du 24 janvier 2025, un certificat de non contestation du 22 janvier 2025 a été signifié au tiers saisi.

ayant été autorisée à occuper le logement 612 en attendant la réalisation des travaux.

[L] [V] a occupé le poste de chef d'équipe dépollution et désamiantage. Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale [2].

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 2000, la SA d'HLM [Localité 15], aux droits de laquelle est venue la SA d'HLM [6] habitat

Par déclaration faite au greffe de la cour le 19 novembre 2024, les époux [D] ont relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 6 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a donné acte à M.

Par acte notarié du 1er février 2006, les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 2] en Seine-et-Marne, pour un prix de 296 000 euros. 4.Par ordonnance de non-conciliation du

[A] [D] a ainsi fait délivrer aux époux [R] trois commandements de payer : - par acte du 2 février 2021 au titre d'une dette locative d'un montant de 2869,08 euros, - par acte du 24 mars 2023 au titre

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 2007, la société Le diable et moi a cédé son fonds de commerce et le droit au bail à la société Entre les marques.