CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e6
10 octobre 2025
Le capital de la société Caviar Volga est aujourd'hui divisé en 666 actions et réparti entre plusieurs actionnaires.
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
86 % du capital social.
Pôle 5 - Chambre 9
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
Le nouveau dirigeant, cessionnaire des titres sociaux du capital de la société BPC, indique avoir découvert des manquements graves commis sous la gestion des anciens dirigeants et estime, qu'en ne les
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
autres membres' conformément à son engagement ; que l'administration a exigé qu'elle lui fournisse des justificatifs, alors que compte tenu de la forme sociale de la société, celle-ci permet en droit
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
DESCOMBES, avocats INTIMÉE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS prise en la personne de son représentant légal siège social Quai des Pêches de Nouville-98800 NOUMEA représentée par la
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
Le 3 juillet 1998, une nouvelle convention intervenait, convention de portage emportant cession de 51 % du capital de la société HUMULAND au groupe B... pour le prix symbolique de 1 franc par action, tandis
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
du litige dès lors que c'est après le prononcé du jugement de première instance que la société FINANCIERE VH a vendu 47 % du capital de sa filiale la société CARRIERES DE LA V ALLEE HEUREUSE à la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
Sud Radio enregistrait sur l'exercice 2017-2018 un résultat net déficitaire de 8.503.756 euros, l'abandon de créances consenti par l'actionnaire étant de 9.230.000 euros, - La société Lyon Capitale
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f19
9 janvier 2023
2009 et sa souscription au capital de la société RSCU Europe à hauteur de 999 872 euros représentant 40% de son capital , le reste étant détenu par les associés historiques (M.
Pôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
, au sens juridique du terme, une filiale de la société Cogema devenue Areva Nc, puisque, en disposant de 34% des actions, elle ne détient pas plus de la moitié du capital social de la société Cominak,
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
social de la société IBA (Malte)".
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
la moins-value à court terme constatée lors de la liquidation de cette société pour un montant de 33 384 404 euros.
6a210b56cdc6046d47093f0e
3 juin 2026
BTSG, société civile professionnelle au capital de 71.400,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 511, dont le siège social est situé [Adresse 3],
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
I... qui dirigeait la société GREEN SOFA Dunkerque, était directement ou indirectement actionnaire majoritaire de dix autres sociétés du groupe en sorte que les conditions du contrôle effectif prévues
6253cdbebd3db21cbdd9459b
C... qui dirigeait la société Green Sofa Dunkerque, était directement ou indirectement actionnaire majoritaire de dix autres sociétés du groupe en sorte que les conditions du contrôle effectif prévues
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
je ferais une consommation excessive d'alcool, que je commettrais des abus de biens sociaux et que j'aurais accordé des privilèges à certains cadres pour le financement de leur entrée au capital du Groupe
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
Après plusieurs réductions du capital social de la société Vent local, le FIP Nestadio Croissance VI détenait 22,41 % de celui-ci.
Chambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf6
5 juillet 2024
son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] 3/ La FTI [...], société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 5] (SUISSE) 1 à
6684eb04a0de54ff609f7fac
2 juillet 2024
MAGELLAN CONSULTING Société au capital de 100 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 426 574 Agissant poursuites et diligences de ses représentants
634507c43d3abfadff7c79a1
10 octobre 2022
participation à hauteur de 33,83 % du capital de la société.
Page 12 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.