Elle constate ainsi que les activités des parties, les produits et services qu'elles proposent, sans être strictement identiques, sont étroitement similaires.

Chaque décret fixe la date à partir de laquelle sont exécutées les modifications et adjonctions qu'il apporte aux tableaux.

de consultant, de conseil, de service d'apporteur d'affaires auprès d'entreprises et tout véhicule d'investissement auprès des particuliers, de professionnels ou tout organisme public ou parapublic ».

Evoquant les perspectives et prévisions d'activité, la Selarl FHB a notamment indiqué : « MM.

[I] recevra sur cette base la somme de 5.373 euros qu'il réclame, par adjonction au jugement 2.1.2.

formation implanté au [Adresse 2] ; Du 5 novembre 2004 au 30 juin 2005, elle employait par une série de contrats à durée déterminée dits d'usage [Y] [R] en tant que formatrice occasionnelle ; D'autres

La société Google Car, immatriculée le 22 mai 2020, a pour activité la construction de véhicules automobiles.

. *** Vu le contrat d'assurance automobile souscrit le 26.10.2007 par Joël X... auprès de la S.A.

a été confronté à une baisse significative des volumes d'activités projetés.

autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3° (les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin), dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement

SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00973 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[O], créancier inscrit sur le bien, et justifiant avoir déclaré sa créance, afin de donner adjonction à la demande du mandataire liquidateur tendant à ce que le prix soit considéré comme hors taxe, est

Il invoque en appel une discrimination par référence au cas d'un autre salarié, pour lequel les dimanches non travaillés auraient été intégrés dans le salaire de référence.

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de vente au détail des fruits et légumes et produits de boucherie, charcuterie, épicerie, à l'exclusion de toute autre activité porter le prix du loyer à 18.007,20 € hors taxes par an, à compter du

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