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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles ont signifié la déclaration d'appel à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 1] le 11 juin 2025 à personne morale.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

adressé une lettre d'observations portant sur un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale de 133 180 euros, ainsi qu'un rappel de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[W] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O], prise en la personne de maître [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

' Décharger l'AGS de tous dépens.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me [H] [J] [I] (SELARL [I]) - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ [P] [Y] AGS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

La SA Volkswagen Group France a conclu avec la SARL JLV Automobiles, par actes en date du 30 septembre 2003, un contrat de distributeur et un contrat de réparateur agréé, pour la marque Skoda.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

d'observations concernant l'établissement de [Localité 7] pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2013 relative à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

L'AGS CGEA Île de France est, ainsi que Pôle emploi contestent la qualité de salarié de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris, déclare recevable l'action en liquidation de l'astreinte des appelantes, et condamne solidairement les intimés à payer la somme de 26 415 e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968c0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

autres demandes ; - condamné la société Agence Rénovation Energétique à payer à la société Ages Trading la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164822

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

AGF MAT C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5383a81daa831884f56d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5384a81daa831884f56f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5385a81daa831884f571

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ordonnance N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Source officielle