CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 687 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092706

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

S’agissant des droits moraux, l’article L. 121-7-1 prévoit que le droit de divulgation reconnu à l'agent public « qui a créé une oeuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'agent judiciaire du Trésor public demande à la cour de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle- même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LEMAITRE et de son assureur : - que l'agent immobilier a manqué à son obligation de conseil et d'information, - que l'agence et elle-même ne sont pas professionnels de la même spécialité, * sur la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : " A l'issue du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité disposant du pouvoir de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05433_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme B, qui avait précédemment exercé dans le secteur privé et avait également été recrutée en qualité agent public non titulaire, a intégré le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

sportive de ne pas avoir fait de diligences alors que le joueur a résilié abusivement le contrat et commis une faute contractuelle empêchant justement l'agence sportive de toute intervention, - que

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et le code général des collectivités territoriales.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01353_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

En premier lieu, le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MOTIFS de la DÉCISION  La cour constate qu'il résulte de l'acte en date du 8 Mars 2018, dénommé 'CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE', liant les parties et au titre du paragraphe 3.1 que « l'agent ne pourra

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il ajoute que leur intégrité a été confirmée par des attestations concordantes et que les difficultés de l'entreprise ne sont pas confidentielles mais de notoriété publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d22a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de conseil après que le poste de superviseur m'ait été repris fin 2004 pour être confié au directeur de l'agence de [Localité 5], le directeur adjoint de l'agence responsable du marché de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb8

Appel

6 février 2003

6 février 2003

ARCTURUS FINANCE, agent commercial, suivant contrat d'agence commerciale en date du 1er août 1997, d'une durée de trois années à effet au 1er janvier 1998 (en réalité la relation commerciale a débuté aussitôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5f

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

K... un mandat d'agent commercial immobilier. Mme K... a démissionné de ses fonctions le 16 mai 2014. Par acte d'huissier du 16 novembre 2015, Mme P...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de6746f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V] n'était jamais présent dans l'entreprise en sa qualité d'agent commercial indépendant, ne disposait pas d'un bureau au sein de l'agence.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

contractuels non titulaires qui devaient intégrer la société par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé au plus tard le 1er juin 2005, ou à défaut, réintégrer, à cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-Par conséquent, il agissait en qualité d'agent commercial. -l'engagement contractuel de la société NEU matérialisé par la signature des ordres d'insertion par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00792_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6fea30

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Monsieur [Z], (le mandant) propriétaire d'un bien géré selon mandat donné à la société Agence Thierrypontaine, a déclaré sa créance d'un montant de 6.150 euros au passif de la société Agence Thierrypontaine

Source officielle

Page 12 sur 235

← PrécédentSuivant →