CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Arras en qualité d'auxiliaire de service temporaire par contrat en date du 18 juillet 1983.
3ème Chambre
DCA_22NT03960_20230721
21 juillet 2023
A, et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier . Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
A C, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, titularisé le 1er février 2011, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
Mme D C, agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'hôpital Fernand Widal, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu son diplôme d'aide-soignante le 10 avril 2018
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
conseil de discipline, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza (Aude) a, par une décision du 13 novembre 2019, prononcé à l'encontre de Mme D, agent
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
Mme G A B a été recrutée par la Maison de retraite Larmeroux le 12 mars 1990 et nommée agent des services hospitaliers le 1er février 1991, titularisée le 1er février suivant, puis ouvrière professionnelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
Recrutée en tant qu’agent d’entretien le 1er janvier 1995, Mme B... a intégré la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2005 en qualité d’agent des services hospitaliers puis a obtenu le diplôme
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
Elle a engagé Mme [I] [B] par contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2018 au poste d'Agent de Service Hospitalier (ASH) remplaçante, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée
8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté
Cour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
revenus mensuels hors prestations familiales (84 euros), s'établissant pour ces années de 1890 euros à, en dernier lieu,1720 euros, la demanderesse travaillant actuellement à plein temps en qualité d'agent
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
, pris sur le fondement de l’article R. 813 du code de la santé publique alors en vigueur : « (…) les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be0427
25 octobre 2022
socioprofessionnel de 3%, justifié par le fait, non démenti par l'employeur, que compte tenu de ses séquelles, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste d'aide soignante et reclassée sur un emploi d'agent
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... agent des services hospitaliers de classe normale stagiaire depuis le 1er mai 2021, était affectée à l’unité de soins longue durée du centre hospitalier de Revel,
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
D, agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion
DCA_21MA04719_20221020
E, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
internes et en notifiant à l’agente la décision de suspension qui précise les effets de la suspension et les moyens de régulariser sa situation ; - à la date de la décision contestée, l’agente ne disposait
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
En premier lieu, le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ne comporte aucune
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
Mme A, agent de service hospitalier qualifié, affectée au centre hospitalier de Bigorre, a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 19 janvier 2018 pour une durée initiale de deux mois, renouvelé plusieurs
Page 12 sur 238