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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02741_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Arras en qualité d'auxiliaire de service temporaire par contrat en date du 18 juillet 1983.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03960_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A C, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, titularisé le 1er février 2011, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02122_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme D C, agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'hôpital Fernand Widal, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu son diplôme d'aide-soignante le 10 avril 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conseil de discipline, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza (Aude) a, par une décision du 13 novembre 2019, prononcé à l'encontre de Mme D, agent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03066_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme G A B a été recrutée par la Maison de retraite Larmeroux le 12 mars 1990 et nommée agent des services hospitaliers le 1er février 1991, titularisée le 1er février suivant, puis ouvrière professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Recrutée en tant qu’agent d’entretien le 1er janvier 1995, Mme B... a intégré la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2005 en qualité d’agent des services hospitaliers puis a obtenu le diplôme

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle a engagé Mme [I] [B] par contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2018 au poste d'Agent de Service Hospitalier (ASH) remplaçante, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

revenus mensuels hors prestations familiales (84 euros), s'établissant pour ces années de 1890 euros à, en dernier lieu,1720 euros, la demanderesse travaillant actuellement à plein temps en qualité d'agent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02856_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, pris sur le fondement de l’article R. 813 du code de la santé publique alors en vigueur : « (…) les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0427

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

socioprofessionnel de 3%, justifié par le fait, non démenti par l'employeur, que compte tenu de ses séquelles, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste d'aide soignante et reclassée sur un emploi d'agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... agent des services hospitaliers de classe normale stagiaire depuis le 1er mai 2021, était affectée à l’unité de soins longue durée du centre hospitalier de Revel,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E, agent des services hospitaliers qualifié de classe normale exerçant les fonctions de brancardier de nuit au sein de l'AP-HM, s'est vu infliger le 15 décembre 2020 la sanction disciplinaire de l'exclusion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01293_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

internes et en notifiant à l’agente la décision de suspension qui précise les effets de la suspension et les moyens de régulariser sa situation ; - à la date de la décision contestée, l’agente ne disposait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02440_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En premier lieu, le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ne comporte aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00381_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme A, agent de service hospitalier qualifié, affectée au centre hospitalier de Bigorre, a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 19 janvier 2018 pour une durée initiale de deux mois, renouvelé plusieurs

Source officielle

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