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13 696 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00478_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D sur les revenus de l'année 2022 que ce dernier, qui exerce comme agent titulaire de la ville de Paris les fonctions d'adjoint technique 1C (Installations sportives), a déclaré pour cette année un revenu

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e6502b828318c4e343

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il n'est pas exigé à peine de nullité que la notification d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail soit signée du directeur de la caisse ou d'un agent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02796_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, depuis le 1er septembre 2015 a formé une demande de congés bonifiés pour la période du 6 juillet 2020 au 24 août 2020

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02358_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, né le 4 février 1970, a exercé comme agent des services hospitaliers qualifié au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille en qualité d'agent contractuel à compter du 9 septembre 2015

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01554_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04858_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

. / Les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont : / () 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00666_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Troyes du 1er août 2022 suspendant sans traitement Mme B..., agente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 16 juillet 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de placement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02541_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02542_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] qui est un agent public titulaire et non contractuel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01722_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés, a fait l'objet d'une décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01729_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés, a fait l'objet d'une décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01730_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant l'emploi d'aide-soignante, a fait l'objet d'une décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01306_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Curnelle, secrétaire général de l'académie, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00079_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01429_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi

Source officielle

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