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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents
ORCA_24LY01648_20260402
ORCA_24LY02090_20260402
6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
D sur les revenus de l'année 2022 que ce dernier, qui exerce comme agent titulaire de la ville de Paris les fonctions d'adjoint technique 1C (Installations sportives), a déclaré pour cette année un revenu
2ème chambre sociale
653b58e6502b828318c4e343
26 octobre 2023
Il n'est pas exigé à peine de nullité que la notification d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail soit signée du directeur de la caisse ou d'un agent
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, depuis le 1er septembre 2015 a formé une demande de congés bonifiés pour la période du 6 juillet 2020 au 24 août 2020
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
A B, né le 4 février 1970, a exercé comme agent des services hospitaliers qualifié au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille en qualité d'agent contractuel à compter du 9 septembre 2015
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents
2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
. / Les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont : / () 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Troyes du 1er août 2022 suspendant sans traitement Mme B..., agente
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 16 juillet 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de placement
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
DCA_21TL02542_20220524
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
[Z] qui est un agent public titulaire et non contractuel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés, a fait l'objet d'une décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur
DCA_23LY01729_20240918
Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés, a fait l'objet d'une décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur
DCA_23LY01730_20240918
Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant l'emploi d'aide-soignante, a fait l'objet d'une décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
Curnelle, secrétaire général de l'académie, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaire.
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi
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