publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame

publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

S..., avec trois autres salariés, a saisi la section encadrement du conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Les fonctions exercées par le salarié ne justifient pas le positionnement sur le coefficient 3 réclamé par le salarié. Les missions sur l'agence de Reignier n'impliquaient pas de management.

Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

La société ajoute que le salarié réalisait des missions sensibles appelant une grande vigilance dans leur exécution, compte tenu de leur impact sur la santé des patients ayant recours aux équipements médicaux

Les salariés de niveau IV, position 2 réalisent et organisent, sous la condition d'en informer la direction, des missions à partir des orientations de l'entreprise.

que les sociétés VERTUO CONSEIL , VIATYS CONSEIL et TALLIS CONSULTING ont été créés concomitamment au départ d'anciens salariés et dirigeants du pôle CIS d'ALTRAN et étaient dirigées par ces salariés

Il résulte de la pièce numéro 16 produite par le salarié que ce dernier effectuait en 2014, 148 interventions sur 177 jours et demi facturables, alors qu'il n'en effectuait en 2015, que 75 sur 142 jours

Par ordonnance du 21 août 2020, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit n'y avoir pas lieu à référé sur la remise des documents des 33 salariés, - débouté

publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. B...

[P] a saisi, aux fins de voir condamner la société Vectaury anciennement Adnow, au paiement de différentes indemnités le Conseil de prud'hommes de Paris, lequel par jugement du 14 novembre 2019 auquel

Or, pour des missions identiques, j'ai une expérience professionnelle de 39 années et une ancienneté dans votre société au 01/09/2018.

au salarié.

Cet incident n'est pas en lien avec la ré affectation du véhicule opéré au retour de congés du salarié début janvier 2020. - le témoignage d'un ancien salarié M.

Laurence BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

du fait de la transaction intervenue ; que les demandes contre celle-ci notamment la demande de reprise d'ancienneté ne sont pas recevables ; qu'aucun contrôle des heures travaillées par le salarié ne

- Sur le remboursement des indemnités à France Travail La société Conforama devra rembourser à France travail (anciennement Pôle emploi) les indemnités chômage versées au salarié dans la limite