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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
Sur la demande de remboursement des retenues pour maladie : L'article 4.4.2 de la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour
2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
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5 juillet 2018
STAD en tous dépens en ce inclus les frais d'expertise et les dépens du référé.
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Par un arrêté du 27 octobre 2021, la maire de la commune a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle à compter du 1er novembre 2021.
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25 janvier 2024
à remettre à l'employeur dans les 15 jours suivant la fin du stage, remplir un tableau en cas d'emprunt de tests ou de manuels ; - qu'elle devait assister aux réunions de l'AEM relatives à l'organisation
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
X... rémunérait son activité de formation, d'encadrement et d'animation des agents de son secteur. M. A..., dans un courrier du 9 juin 1998, a rappelé à M.
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18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...
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Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2012
09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE Association PARIS JEAN BOUIN CASG - STADE
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4 mars 2008
STAPS, avoir obtenu, chaque année, l'agrément du Rectorat pour enseigner et avoir été régulièrement désigné pour faire partie des membres du Jury chargés de faire passer les épreuves d'éducation physique
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 car elles visent une profession déterminée, consistent en un cycle d'étude comportant des modules de formation, complété par des stages
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade
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15 décembre 2014
APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES
Pôle 5 - Chambre 15
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24 juillet 2024
Il est argué que l'argument relatif au risque d'exploitation encouru par l'ANIA n'est pas valide dès lors que les documents comptables soumis par l'ANIA à ce stade de la procédure ne permettent pas de
Pôle 5 - Chambre 3
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16 octobre 2013
que des substitutions d'enseignes, par ailleurs essentiellement situées dans le 1er tronçon du boulevard ; que les secteurs de l'Opéra et des Grands boulevards ont toujours été très commerçants et animés
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25 mai 2011
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 septembre 2022
[X] a exercé à temps complet les fonctions d'animateur/entraîneur au sein de l'association de juillet 2017 à mai 2018.
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20 février 2017
Y... ait notifié sa volonté de ne plus assurer son rôle de maître de stage.
Ch. Sociale -Section B
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10 avril 2025
, la supérieure hiérarchique précisant qu'une autre salariée dénommée [H] assumera une partie de l'animation dès son retour.
Pôle 6 - Chambre 2
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22 mai 2014
Le 29 octobre 2008, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans solliciter à ce stade sa
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