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1 713 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande de remboursement des retenues pour maladie : L'article 4.4.2 de la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

STAD en tous dépens en ce inclus les frais d'expertise et les dépens du référé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04026_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un arrêté du 27 octobre 2021, la maire de la commune a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle à compter du 1er novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bee8c0355000835f6ae

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à remettre à l'employeur dans les 15 jours suivant la fin du stage, remplir un tableau en cas d'emprunt de tests ou de manuels ; - qu'elle devait assister aux réunions de l'AEM relatives à l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dd

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

X... rémunérait son activité de formation, d'encadrement et d'animation des agents de son secteur. M. A..., dans un courrier du 9 juin 1998, a rappelé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8c99b588421c5e389d

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE Association PARIS JEAN BOUIN CASG - STADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac32

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

STAPS, avoir obtenu, chaque année, l'agrément du Rectorat pour enseigner et avoir été régulièrement désigné pour faire partie des membres du Jury chargés de faire passer les épreuves d'éducation physique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 car elles visent une profession déterminée, consistent en un cycle d'étude comportant des modules de formation, complété par des stages

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01444_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La communauté de communes du pays de Saverne indique sans être contredite avoir fait, dès le début du stage de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il est argué que l'argument relatif au risque d'exploitation encouru par l'ANIA n'est pas valide dès lors que les documents comptables soumis par l'ANIA à ce stade de la procédure ne permettent pas de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738308

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

que des substitutions d'enseignes, par ailleurs essentiellement situées dans le 1er tronçon du boulevard ; que les secteurs de l'Opéra et des Grands boulevards ont toujours été très commerçants et animés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90a39cffb4f1367442c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] a exercé à temps complet les fonctions d'animateur/entraîneur au sein de l'association de juillet 2017 à mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a18

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Y... ait notifié sa volonté de ne plus assurer son rôle de maître de stage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, la supérieure hiérarchique précisant qu'une autre salariée dénommée [H] assumera une partie de l'animation dès son retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e6bc25a97f0381f5647

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le 29 octobre 2008, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, sans solliciter à ce stade sa

Source officielle

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