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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] et à la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio, remis, respectivement, à personne et à personne morale. 8.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e1cdc6046d47bf95f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 20 mars 2025, signifiée par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025 à la SELARL MJ Air prise en la personne de Mme [T] [K] ès qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en cette qualité au siège RCS AGEN 821 870 599 [Adresse 4] [Adresse 4] SARL PRADIN FRÈRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[Z] [T] s'est inscrit à l'institution nationale publique Pôle Emploi en qualité de demandeur d'emploi et a travaillé durant la journée du 30 mars 2015 en qualité de consultant auprès de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [G] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègees qualités

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3142ecdc6046d47a7a14b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

VA RESTAURANT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] a interjeté appel le 13 juillet 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2023, l'appelant M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 12 avril 2024, [W] [U] a interjeté appel des chefs du jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f4373dcdc6046d472d1bac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration du 12 janvier 2026, la société [J] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] interjeté appel de cette décision. Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, M. [N] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c2cdc6046d4774c8b9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [A] a interjeté appel de ce jugement, le 17 mai 2024.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [3] a interjeté appel de cette décision le 21 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2020 O.B.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

qualité audit siège' a demandé au tribunal de : - condamner le cabinet [A] & Cie à lui payer les sommes de : 72.392,00 €, sauf à parfaire, outre 668,49 € d'intérêts moratoires au taux légal à compter

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CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision partiellement confirmée par arrêt de notre cour en date 4 juin 2013, quant à la mesure de curatelle renforcée et infirmé quant au curateur, Mme [W] [J] étant désignée curatrice à la personne et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd43cdc6046d47d94e84

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant acte du 21 septembre 2022, la société SOMALO a fait assigner en intervention forcée devant la cour d'appel de Paris de la SAS [W] prise en la personne de Maître [M] [W] ès qualités de mandataire

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f40cdc6046d470459c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [1] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration d'appel valant inscription au rôle en date du 12 décembre 2023. Par conclusions notifiées le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 22 septembre 2022, la société en a interjeté appel.

Source officielle

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