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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
21 mai 2026
[A] et à la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio, remis, respectivement, à personne et à personne morale. 8.
6ème Chambre
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
5 mai 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 20 mars 2025, signifiée par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025 à la SELARL MJ Air prise en la personne de Mme [T] [K] ès qualités
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
en cette qualité au siège RCS AGEN 821 870 599 [Adresse 4] [Adresse 4] SARL PRADIN FRÈRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au
Pôle 2 - Chambre 2
5fd967fa34aa9d5395b76279
6 février 2020
[Z] [T] s'est inscrit à l'institution nationale publique Pôle Emploi en qualité de demandeur d'emploi et a travaillé durant la journée du 30 mars 2015 en qualité de consultant auprès de M.
4ème chambre commerciale
6a11387fcdc6046d47a66898
22 mai 2026
[W] [G] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègees qualités
Chambre 3-2
6a192eb4cdc6046d4754ced7
28 mai 2026
Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791
Pôle 1 - Chambre 8
69e3142ecdc6046d47a7a14b
17 avril 2026
VA RESTAURANT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.F.A.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
[L] a interjeté appel le 13 juillet 2022. Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2023, l'appelant M.
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
Par acte du 12 avril 2024, [W] [U] a interjeté appel des chefs du jugement.
3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
Par déclaration du 12 janvier 2026, la société [J] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99d8cdc6046d47658ae3
[N] interjeté appel de cette décision. Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, M. [N] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé M.
6a1a74c2cdc6046d4774c8b9
Mme [A] a interjeté appel de ce jugement, le 17 mai 2024.
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
7 mai 2026
La société [3] a interjeté appel de cette décision le 21 mai 2025.
Chambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.
5fca5eb3a35f8545b3ced3df
10 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2020 O.B.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3c1cdc6046d47312d9f
27 mai 2026
qualité audit siège' a demandé au tribunal de : - condamner le cabinet [A] & Cie à lui payer les sommes de : 72.392,00 €, sauf à parfaire, outre 668,49 € d'intérêts moratoires au taux légal à compter
2ème chambre A famille
69d9de70cdc6046d47d963e0
10 avril 2026
Décision partiellement confirmée par arrêt de notre cour en date 4 juin 2013, quant à la mesure de curatelle renforcée et infirmé quant au curateur, Mme [W] [J] étant désignée curatrice à la personne et
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd43cdc6046d47d94e84
Suivant acte du 21 septembre 2022, la société SOMALO a fait assigner en intervention forcée devant la cour d'appel de Paris de la SAS [W] prise en la personne de Maître [M] [W] ès qualités de mandataire
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f40cdc6046d470459c8
La SARL [1] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration d'appel valant inscription au rôle en date du 12 décembre 2023. Par conclusions notifiées le 7 mai 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
Le 22 septembre 2022, la société en a interjeté appel.
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