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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

65a240387ca18b0008e583d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ne justifiant d'aucun intérêt à agir, son appel sera déclaré irrecevable. Sur le rejet de la pièce n° 6 de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18dcdc6046d47bf8461

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration électronique du 27 juin 2025, M. [D] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été fixée à bref délai suivant avis du 6 octobre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e09fcdc6046d47d98e27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance d'incident du 1er juillet 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduc l'appel incident formé par Mme [C] ; - déclaré irrecevable la demande de Mme [C] tendant à déclarer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [N] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] sur le fondement des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce et voir déclarer irrecevable l'appel formé par M. [A].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il en résulte que la société Shipping Agency ne pouvait diligenter un appel nullité et que son appel de l'ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire sera déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

David X... demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Alliance Protection Service au motif qu'en l'absence d'excès de pouvoirs, l'ordonnance du 8 décembre 2011 ne pouvait

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58f3502b828318c4e36d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En conséquence, l'appel formé par Mme [A] [B] doit être déclaré irrecevable comme formé hors délai. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Maurice Y... les 17 et 18 avril 2014, - déclarer irrecevable les demandes formulées pour la première fois en appel par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette décision par déclaration électronique du 8 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appel interjeté le 3 septembre 2001 par son conseil, Mme [D] [K], a été déclaré irrecevable car hors délai par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2003.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette déclaration d'appel a été réalisée par un avocat inscrit au barreau de Paris. Par arrêt du 26 juin 2025, la cour a prononcé la nullité de la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 13 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré caduques les déclarations d'appel des 29 novembre et 9 décembre 2021, et irrecevable celle du 23 février 2022.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du 20 mai 2022 ; - déclarer l'appel provoqué de la compagnie Allianz formé à son encontre irrecevable comme superfétatoire et infondé ; - déclarer en tout état de cause l'appel provoqué de la compagnie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel de Lyon a : Infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : - déclaré les demandes de la société Naldeo et de M.

Source officielle

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