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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65a240387ca18b0008e583d4
11 janvier 2024
Ne justifiant d'aucun intérêt à agir, son appel sera déclaré irrecevable. Sur le rejet de la pièce n° 6 de M.
Chambre 4-7
69df2747cdc6046d47486fbf
10 avril 2026
[P] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
69df2755cdc6046d474871b9
[Z] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
Rétention Administrative
69fad18dcdc6046d47bf8461
5 mai 2026
Pour l'ensemble de ces motifs l'appel ne pourra qu'être déclaré irrecevable.'
Chambre de la Proximité
69f43558cdc6046d472cd7f3
30 avril 2026
Par déclaration électronique du 27 juin 2025, M. [D] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été fixée à bref délai suivant avis du 6 octobre 2025.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e09fcdc6046d47d98e27
9 avril 2026
Par ordonnance d'incident du 1er juillet 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré caduc l'appel incident formé par Mme [C] ; - déclaré irrecevable la demande de Mme [C] tendant à déclarer
69df2767cdc6046d4748748b
[E] [N] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [
8ème chambre
69e9acb8cdc6046d4737e025
22 avril 2026
[N] sur le fondement des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce et voir déclarer irrecevable l'appel formé par M. [A].
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
Il en résulte que la société Shipping Agency ne pouvait diligenter un appel nullité et que son appel de l'ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire sera déclaré irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
[R] [T], en qualité de mandataire liquidateur, - a déclaré en conséquence irrecevable leur demande subséquente de nullité du contrat de crédit affecté conclu le 23 mars 2016, - a déclaré irrecevable
Pôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c19541
27 octobre 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable M.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
David X... demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Alliance Protection Service au motif qu'en l'absence d'excès de pouvoirs, l'ordonnance du 8 décembre 2011 ne pouvait
2ème Chambre
653b58f3502b828318c4e36d
26 octobre 2023
En conséquence, l'appel formé par Mme [A] [B] doit être déclaré irrecevable comme formé hors délai. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
Maurice Y... les 17 et 18 avril 2014, - déclarer irrecevable les demandes formulées pour la première fois en appel par M.
6a225e46cdc6046d47387ae7
M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette décision par déclaration électronique du 8 avril 2025.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
L'appel interjeté le 3 septembre 2001 par son conseil, Mme [D] [K], a été déclaré irrecevable car hors délai par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2003.
Chambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
Cette déclaration d'appel a été réalisée par un avocat inscrit au barreau de Paris. Par arrêt du 26 juin 2025, la cour a prononcé la nullité de la déclaration d'appel de M.
Sociale A salle 2
69fc2a22cdc6046d47e2fd8e
Par ordonnance du 13 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré caduques les déclarations d'appel des 29 novembre et 9 décembre 2021, et irrecevable celle du 23 février 2022.
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
du 20 mai 2022 ; - déclarer l'appel provoqué de la compagnie Allianz formé à son encontre irrecevable comme superfétatoire et infondé ; - déclarer en tout état de cause l'appel provoqué de la compagnie
1ère chambre civile A
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel de Lyon a : Infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : - déclaré les demandes de la société Naldeo et de M.
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