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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail au titre de l'accident déclaré par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité et l'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail du 17 septembre 2020 Moyens des parties La Société fait valoir que les arrêts

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, à compter du 23 août 2020, les soins et arrêts de travail prescrits à Mme [X] au titre de son accident du travail du 10 juin 2020, tels que pris en charge par la caisse, avec toutes suites et conséquences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725636bfc00008d68c64

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] a été victime d'un accident du travail. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 mai 2016, la société Serned a notifié à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226135cdc6046d47390896

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [Q] a bénéficié d'un arrêt de travail à la suite de son accident du 26 août 2015 au 2 novembre 2016.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 25 novembre 2016, le salarié a été victime d'un accident de travail suite auquel il a été en arrêt de travail. Alors qu'il était en arrêt de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Pour juger ainsi, le tribunal a constaté que la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins prescrits à Mme [H] à la suite de l'accident du travail dont elle avait été victime devait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

un temps proche de l'accident du travail corroborant les lésions indiquées sur la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

pris en charge, ' * dire jusqu'à quelle date l'arrêt de travail et les soins directement causés par l'accident du travail du 1er juillet 2020 étaient médicalement justifiés, * rechercher s'il existe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab042

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Suite à un accident du travail, Madame [W] [I] a été placée en arrêt de travail à compter du 11 mai au 28 juin 2013.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de recours amiable ; - constater que, dans ses rapports avec la société, elle établit la relation et la justification des arrêts et soins prescrits à Mme [I] à la suite de cet accident du travail, pendant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'occurrence, à compter du 26 juin 2017, la salariée a été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises, puis à compter du 25 juin 2018 en arrêt de travail suite à un accident de travail jusqu'au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf1cdc6046d476a3d87

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Placé en arrêt en raison de cet accident du travail, M. [F] a finalement été licencié pour inaptitude par courrier du 14 mai 2021.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66553

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[M] a été placé en arrêt de de travail suite à un accident du travail, reconnu par la CPAM comme ayant un caractère professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb89cdc6046d47e95ee9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il en résulte que cette aggravation imputable à l'accident suffit à fonder la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs dans le cadre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

être considérée comme un accident du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea

Appel

9 février 2011

9 février 2011

indéterminée en qualité de conducteur offset monochrome et d'opérateur polyvalent en imprimerie ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 2321,33 euros; Attendu que monsieur X... a été en arrêt

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Source officielle

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