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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72c9cdc6046d47029b68
6 mai 2026
de travail au titre de l'accident déclaré par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité et l'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail du 17 septembre 2020 Moyens des parties La Société fait valoir que les arrêts
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe375cdc6046d478689af
21 mai 2026
, à compter du 23 août 2020, les soins et arrêts de travail prescrits à Mme [X] au titre de son accident du travail du 10 juin 2020, tels que pris en charge par la caisse, avec toutes suites et conséquences
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
[J] a été victime d'un accident du travail. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 mai 2016, la société Serned a notifié à M.
3e chambre sociale
6a226135cdc6046d47390896
4 juin 2026
Mme [Q] a bénéficié d'un arrêt de travail à la suite de son accident du 26 août 2015 au 2 novembre 2016.
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
Le 25 novembre 2016, le salarié a été victime d'un accident de travail suite auquel il a été en arrêt de travail. Alors qu'il était en arrêt de travail, M.
6a1a716acdc6046d47743df5
Pour juger ainsi, le tribunal a constaté que la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins prescrits à Mme [H] à la suite de l'accident du travail dont elle avait été victime devait
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
un temps proche de l'accident du travail corroborant les lésions indiquées sur la déclaration d'accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7198cdc6046d4774412c
pris en charge, ' * dire jusqu'à quelle date l'arrêt de travail et les soins directement causés par l'accident du travail du 1er juillet 2020 étaient médicalement justifiés, * rechercher s'il existe
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
Suite à un accident du travail, Madame [W] [I] a été placée en arrêt de travail à compter du 11 mai au 28 juin 2013.
69d73656cdc6046d479a6cd0
8 avril 2026
de recours amiable ; - constater que, dans ses rapports avec la société, elle établit la relation et la justification des arrêts et soins prescrits à Mme [I] à la suite de cet accident du travail, pendant
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4193
11 avril 2024
En l'occurrence, à compter du 26 juin 2017, la salariée a été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises, puis à compter du 25 juin 2018 en arrêt de travail suite à un accident de travail jusqu'au
5ème chambre sociale PH
69736bf1cdc6046d476a3d87
13 janvier 2026
Placé en arrêt en raison de cet accident du travail, M. [F] a finalement été licencié pour inaptitude par courrier du 14 mai 2021.
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66553
3 mai 2023
[M] a été placé en arrêt de de travail suite à un accident du travail, reconnu par la CPAM comme ayant un caractère professionnel.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
28 mai 2026
Il en résulte que cette aggravation imputable à l'accident suffit à fonder la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs dans le cadre de la législation professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
être considérée comme un accident du travail.
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea
9 février 2011
indéterminée en qualité de conducteur offset monochrome et d'opérateur polyvalent en imprimerie ; Que son revenu moyen mensuel brut s'est élevé à 2321,33 euros; Attendu que monsieur X... a été en arrêt
6a0fe381cdc6046d47868def
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