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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a89ca5ae27812390de79
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
21 avril 2023
par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les délibérations n°s 10.4, 10.5 et 10.6 du 21 janvier 2022 par lesquelles le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En septième lieu, aux termes de l'article UB 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Andernos-les-Bains : " La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Selon l'article 488 de ce code, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b94ecdc6046d471a6250
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE REJET DES PIÈCES N° 10.1 à 10.5 et 11.1 à 11.4 DE LA SOCIETE L'URSSAF demande à la cour d'écarter des débats les pièces n° 10.1 à 10.5 et 11.1 à 11.4 produites par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
6 mars 2019
le Contrat sera résilié de plein droit par le Concessionnaire, à tout moment et moyennant un préavis de trois mois, dans le cas où l'agent RENAULT Service cesserait, dans les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère Chambre civile
69614880cdc6046d47c539be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
secteur UHa a) En ce cas, la distance entre tous points des deux constructions, comptée horizontalement, doit être au moins égale : * à la moitié de la hauteur, calculée conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article UG.10.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " Plafonnement des hauteurs : / () / 4°- Travaux sur les constructions existantes : / Certains
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
15.6, 15.10 des conditions générales PagePack ; des articles 13.9, 13.10, 13.13, et 13.14 des conditions générales eClick ; des articles 10.5, 10.6, 10.9 et 10.10 des conditions générales Service Pack
Source officielle1ère chambre civile A
61626b9be62f7c490f224f01
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DÉCISION : Vu les articles 12, 32, 32-1 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1152, 1589 et 1690 du code civil, 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
9.9, 10.3, 10.7), - la liste des dossiers ayant généré des commissions au titre du droit de suite (pièce salarié n° 10.2), - des courriers (pièces salarié n° 10.8, 10.9, 10.4, 13, 10.5), - un extrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, les dispositions du 10.2 de cet article UB. 10 doivent être interprétées, eu égard à leur objet, comme autorisant, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article UB. 11, l'installation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, l’avenant n° 2 a modifié les autres modalités financières applicables entre les parties en instituant au sein de la convention deux nouveaux articles, respectivement numérotés 10.5 et 10.6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
12 décembre 2018
au fond, résulter de pratiques mises en 'uvre par Kadéos susceptibles d'être contraires aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de Commerce et aux articles 101 et 102 TFUE » (§118).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
10.1.1.1. () / 10.3 Dispositions particulières / Une hauteur différente à celles fixées aux paragraphes 10.1 et 10.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : () / - pour les travaux d'aménagement
Source officielleChambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
4 juin 2026
crédit-preneur et/ou tout occupant de son chef, devront acquitter et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, une indemnité d'occupation calculée conformément aux dispositions du 5°) de l'article
Source officielleChambre 1-2
69d8a159cdc6046d47bd15a6
9 avril 2026
9 avril 2026
Vies habitat en lui transmettre son patrimoine, de sorte que la SA 1001 Vies habitat vient aux droits de la SA [Localité 5].
Source officiellePage 12 sur 111