700 du code de procédure civile.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [E] et Mme [A] [I] [K] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'arrêté de placement de rétention administrative pris par

700 - Débouter Madame W... de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner au versement de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - A

du code civil, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, - confirmer le jugement entrepris, rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes, en ce qu'il a débouté la société [G] de sa

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens d'appel.

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

Vies Habitat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la société Gan Assurances a demandé de : 'Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile ; - débouté le CROUS de [Localité 5] de sa demande de condamnation de Mme [D] [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [D] [

-1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[Q], représenté par son avocat, demande la confirmation de l'ordonnance querellée et la condamnation du préfet à lui verser la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

[O] sera condamné à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement déféré qui a condamné M.