450 du code de procédure civile

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

1104, 1112, 1130, 1131, 1137 et 1138 du code civil) ; - A titre subsidiaire : ordonner la résolution des contrats de fourniture de matériel (photocopieur) et de maintenance qu'elle a signés avec la société

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, la banque demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 2288 ancien et 1343-2 du code civil, les articles 514

L312-1 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1124 du Code civil, Vu les articles 1304 et suivants du Code civil, Vu l'ordonnance d'incident, Vu les pièces communiquées, .

civile, des articles 1641 et 1648 du code civil, et des articles 1134 et suivants (anciens) du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

de la consommation, les articles 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1137, 1138, 1139, 1162, 116ç, 1170, 1178, 1186 et 1240 du code civil, la société Jimbat a demandé à la cour de : - infirmer le jugement

droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 6.

450 du code de procédure civile

Vu les dernières conclusions notifiées le 9 décembre 2025 par la société Banque Populaire Occitane qui demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 2288 du

: Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article R 153-1 du code de commerce, Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

1134 et 1135 du Code civil dans leur rédaction applicable au litige que sur celui de l'article L442-6-I-5° du Code de commerce.

450 du code de procédure civile

Par d'uniques conclusions notifiées le 20 décembre 2021, la société SNC Veolia Eau d'Ile de France invite cette cour, au visa des articles 1134 et 1135, (devenus 1103, 1104, 1193 et 1194), 1315 devenu

700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.