1728 ainsi qu'aux articles 1729 et 1732.

A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions des articles 1722 et 1741 du code civil, Résilier le bail conclu entre la SCI HARS et [F] [T] avec effet à la date du jugement de première instance

805 et du Code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 février 2026, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1104, 1732, 1754 du code civil, L. 131

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 12 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 1728 et 1741 du code civil, L.145-41 et L.145-17 du code de commerce, 696, 700, 834 et

[J] [U] et Mme [E] [Y], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1728 et suivants du code civil, et 1231-6 du même code, des articles R145-23 et suivants du code de commerce, des articles L145

Par jugement mixte en date du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu les articles R145-23 et 1721-3 du code de commerce, Vu les articles 1224, 1229 et 728 du code civil.

[T] d'avoir effectué tous les travaux de réparation et d'entretien qui lui incombaient, en application des articles 1719 et 1720 du code civil, Mme [J] et M.

R661-3 du code de commerce Subsidiairement CONFIRMER l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, par application des articles 1756, 1728, 1729, 1732, 1737 et 1740 A du CGI.

908 du code de procédure civile, au regard des dispositions des articles 562 et 954 du code de procédure civile. 11.

1792 et suivants du code civil.

1792 du code civil.

1720 et 1721 du Code civil, - Réformer le jugement entrepris et débouter la SCI Teyssier de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que celle présentée au titre des dépens

L'appelant dénonce ensuite le manquement grave des intimés à leur obligation d'entretien du bien loué sur le fondement de l'article 1720 alinéa 2 du code civil.

1729 du code général des impôts.

1728-1 ou le a) de l'article 1729 du code général des impôts.

Cette clause est parfaitement valable car les dispositions de l'article 1720 du code civil ne sont pas d'ordre public.

1728, 1729 et 1732 du CGI)' sans préciser l'assiette, le taux d'intérêts et le point de départ de ces intérêts, en violation des prescriptions du texte susvisé.