450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

[A] [B]; Subsidiairement : - Juger que le rapport dû au titre de la somme de 135.023,92 francs (soit 20.584,26€) versée en 2001 est égal à son montant comme prescrit par l'article 860-1 du code civil

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

demandes dont celles au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2007 en audience publique, les avocats

1998 - étant, au visa de l'article 2 du code civil ensemble l'article L 351-6-2 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, fait grief à la cour d'appel d'Amiens

2304, juillet 2004, septembre 2004, octobre 2004, novembre 2004, décembre 2004, janvier 2605, fév'ier 2005, mars 2005, avril 2005, juillet 2005, juillet 2006, novembre 2006, décembre 2006, janvier 2007

Elle estime tant sur le fondement de l'article L 1225-55 du code du travail que sur le fondement des articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code civil, qu'il y a une absence de réintégration

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile majorée des frais et honoraires de l'expert judiciaire, M [G], celle de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société ATLANTIQUE BAIL et de

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera confirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

, 1 facture en 2003, 1 facture en 2004, 1 facture en 2006, 1 facture en 2007, 2 factures en 2008 et 1 facture en 2009 et s'être fourni auprès de la société [D] pour un montant total de 1.414.169 francs

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile