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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
, en vertu des dispositions des articles L 321-13 et suivants du code rural, à l'encontre de la succession de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(Com., 3 mars 1987, no 85-15.157).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prise en la personne de son directeur général Inscrite au RCS de [Localité 69] sous le numéro 572 058 329 Dont le siège social est sis [Adresse 85] [Localité 51] FLEURY MICHON LS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
3 mars 2017
B..., chacun, la somme de 1000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
23 juillet 2003
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard du Président Kennedy BP 329
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
15 juillet 2008
La Cour de cassation considérait qu'en fixant le préjudice à une somme forfaitaire, la cour d'appel avait violé l'article 1149 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
351,58 € au titre de la clause pénale prévue à l'article sept.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64881a7b805de12b7c5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors s'appliquent les dispositions de l'article 85 du code de procédure civile selon lesquelles 'outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac8cb8dca058e3e7d98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les dernières conclusions de Monsieur [V] [R], appelant, adressées par voie de RPVA le 11 mai 2022, demandant à la cour, au visa des articles L. 321-1 et R.321-1 et suivants du code des procédures civiles
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Rappel de prime d'ancienneté et gratification annuelle : … … 1. 583, 21 € Congés payés y afférents : … … … … … … … … … … … … … … 158, 32 € Frais professionnels : … … … … … … … … … … … … … … … 2. 606,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb225
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D.2333-85 CGCT).
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88948
20 octobre 2006
20 octobre 2006
X... sollicite le paiement d'une somme égale à deux mois de salaire sur le fondement de l'article L 321-2-1 du Code du travail alors que son employeur ne lui a versé qu'une somme équivalente à un mois
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
venant aux droits de la Caisse d'Epargne CEPAC, banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - SA à directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKEX [E] [W] C/ PROCUREUR
Source officiellePage 12 sur 80