Condamner [12] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [12] aux dépens.

[H] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, de celle de 1 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile outre celle de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile enfin de

[L] au paiement d'une somme de 5 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la présente instance.

L. 912-1 du code de la sécurité sociale avant sa déclaration d'inconstitutionnalité et l'article L. 932-13 du même code, de l'article L. 2253-2 du code du travail, de l'avis du Conseil de la Concurrence

L. 912-1 du code de la sécurité sociale avant sa déclaration d'inconstitutionnalité et l'article L. 932-13 du même code, de l'article L. 2253-2 du code du travail, de l'avis du Conseil de la Concurrence

[Z] [P] la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

A titre subsidiaire, Ramener sa demande à la somme de 82 593 euros, Dire n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à condamnation

82 du code de procédure civile, a débouté M.

Le 04 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure

[W] [D] et Mme [Z] [V] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M. [E] [O] et M.

[L] en tous les frais et les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

C au sens du c de l'article 111 du code général des impôts. 24.

BOUGON, Conseiller, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Nouveau code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt

Selon l'article 275 du code civil lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274 du code civil, le juge fixe les modalités de paiement du capital

ARRET DU 29 Mars 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale No 375-02 - Prud'Hommes - RG R 96/08737 APPELANTE : SCP D.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même et les copropriétaires agissant à titre individuel aux dépens.

[U] à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.