RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

[I] [F] en date du 30 juin 2025 du docteur [Z] [K] du centre hospitalier de [Localité 2] ; MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du

[G] [P] en date du 25 avril 2025 du docteur [Z] du centre hospitalier de [Localité 1] ; MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du magistrat

973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

La S.A.S. [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a formé une demande en article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT5 Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit et jugé que l'intégralité

[X] à verser à Mme [W] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[P] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Ethic Capital aux entiers dépens de l'instance.

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de

973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de

RECEPISSE A RENVOYER AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter