[I] [B] est irrecevable dès lors que ce dernier doit être considéré comme le débiteur, expressément exclu par l'article L 624-3-1 du code de commerce, pour former une réclamation.

[T] [H] est irrecevable dès lors que ce dernier doit être considéré comme le débiteur, expressément exclu par l'article L 624-3-1 du code de commerce, pour former une réclamation.

[C] [O] est irrecevable dès lors que ce dernier doit être considéré comme le débiteur, expressément exclu par l'article L 624-3-1 du code de commerce, pour former une réclamation.

[O] [V] est irrecevable dès lors que ce dernier doit être considéré comme le débiteur, expressément exclu par l'article L 624-3-1 du code de commerce, pour former une réclamation.

Statuant à nouveau': Vu les pièces versées au débat, Vu les dispositions de l'article R 624-5 alinéa 1 du code de commerce.

MOTIFS DE L'ARRET La règle de l'arrêt du cours des intérêts posée par l'article L 621- 48 ancien du code de commerce ne profite pas en l'espèce à la S. N.

L. 643-9 du code de commerce, -ordonné la signification, la notification, la publicité prévue aux articles R. 641-6, R. 641-7, R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce y compris pour les établissements

procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens des articles L. 622-13, L. 624-9 et L. 624-10-1 du code de commerce.

L. 622-21 du Code de Commerce.

[B] [J] a demandé au conseiller de la mise en état: Vu l'article L 623-4 du Code de commerce dans sa version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006, -de déclarer irrecevable l'appel de

X... de ses demandes, fins et conclusions, - vu l'article L 624-5-1 du Code de Commerce, confirmer le jugement, - condamner M.

la loi du 25 janvier 1985, codifié à l'article L.624-1 ancien du code de commerce, en considération de leur seule qualité d'associés de sociétés en nom collectif (SNC), elle-mêmes mises en liquidation

La SAS NEOMADES conclut à : Vu les dispositions des Articles L. 624-2, R 624-5 et L 624-3-1 du Code de Commerce. Vu la contestation de créance de la société NEOMADES du 07 Septembre 2018.

[V] [U] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné la banque aux dépens.  

L. 624-1 et suivants du Code de commerce, l'entreprise de Madame Z... n'ayant pas la personnalité morale.

L. 622-27 du code de commerce ».

[W] [M] fait valoir : - à titre principal, que la demande est irrecevable en vertu des articles L 624-3-1 et R 623-8 du code de commerce car la décision d'admission au passif et l'état des créances

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2026, la société JHTF demande à la cour de': Vu les articles L.624-9, R.624-13, L.624-16, R.621-21 et R.662-3 du code de commerce ; Vu les articles