engagée à metrre à la disposition de la SAS [3] son assistance et son conseil dans des domaines relatifs au développement marketing et commercial, gestion des stocks contre une rémunération définie en

et de prestation de service conclue entre cette dernière et les différentes sociétés Marti et Liberty Box, ses filiales, il apparaît que l'appelante s'engageait à fournir son assistance et ses conseils

qui y a apposé son paraphe et la mention manuscrite 'R en MP', étant observé qu'une remise le jour même ne respecte pas un délai suffisant pour permettre à la cotisante de bénéficier de son droit à assistance

qui y a apposé son paraphe et la mention manuscrite 'R en MP', étant observé qu'une remise le jour même ne respecte pas un délai suffisant pour permettre à la cotisante de bénéficier de son droit à assistance

qui y a apposé son paraphe et la mention manuscrite 'R en MP', étant observé qu'une remise le jour même ne respecte pas un délai suffisant pour permettre à la cotisante de bénéficier de son droit à assistance

qui y a apposé son paraphe et la mention manuscrite 'R en MP', étant observé qu'une remise le jour même ne respecte pas un délai suffisant pour permettre à la cotisante de bénéficier de son droit à assistance

- Sur l'assistance du médecin-conseil.

B ne peut utilement soulever le moyen tiré de l'irrégularité de l'enquête administrative, tirée de l'absence de convocation en bonne et due forme et d'assistance par un conseil, et de déformation des propos

SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique F..., Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus

Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La société Lafi s'est engagée à assurer la promotion et le développement de la distribution des licences de prologiciels, objet du contrat, et à apporter l'assistance et le conseil nécessaire à ses clients

la société MBV et Associés, société d'expertise comptable, une mission de révision et de présentation des comptes annuels, lesquels étaient établis en interne par sa propre comptable, ainsi que d'assistance

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

préjudices indemnisables, ordonné une expertise médicale de la victime ; - sursis à statuer, dans l'attente de l'expertise médicale judiciaire, concernant la demande de prise en charge des frais d'assistance

En dernier lieu, dès lors que Mme E justifie aussi avoir exposé des frais d'assistance d'un médecin-conseil lors des premières opérations d'expertise pour un montant total de 3 687 euros, le tribunal a

par Monsieur [W], salarié de la société W FINANCE CONSEIL.

, chargé du rapport, et Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller.

541,97 € à titre d'indemnité de requalification, - 2 541,97 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, - 2 541,97 € à titre d'indemnité pour non-respect du droit à l'assistance

20 juillet 2010, la société Colber Développement, représentée par Mme [C] [G], sa cogérante, a conclu avec la société Jemini un contrat de services portant sur des prestations de design ainsi que d'assistance

titre de l'aide humaine temporaire, à 1 512 euros au titre de l'aide humaine temporaire pour le jardinage et le bricolage, à 1 320 euros au titre des frais liés à la défense compte tenu du recours à l'assistance