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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4992

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les charges ressortent au total à 1.595,10 euros en se référant notamment au barème de la [12] pour trois personnes et se détaillent de la manière suivante: - forfait dépenses de la vie courante : 975

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03062_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

premiers juges, si Mme A - célibataire et sans enfant - fait valoir qu'elle a effectué d'importantes démarches en vue de son insertion professionnelle, exercé plusieurs emplois et obtenu un diplôme d'assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b8

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 19 décembre 2006, conclu par l'intermédiaire de l'association AIDOM, Mme Nathalie X... a été embauchée par Mme Marguerite Y... en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2019, Mme [K] [Y], employée en qualité d'assistante de vie par un particulier, a déclaré à la CPAM des Bouches-du-Rhône un accident du travail qui serait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b34

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette société a embauché Mme [Y] [T] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2022 en qualité d'assistante de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e0

Appel

14 février 2007

14 février 2007

* ** Jeannette I... a été embauchée en qualité d'assistante de vie d'Henriette C... veuve X... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 2004 pour 25 heures de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Marie-Claude CALOT, Conseiller Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Maria Fernanda Y... a été engagée en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

La petite fille connaissait un retard important de langage et bénéficiait de l'intervention d'une assistante de vie scolaire 12 h par semaine, ce qui lui a permis de montrer des signes de progression encourageants

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02529_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7636

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2024 EXPOSE DES FAITS [K] [N] épouse [W] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, correspondant à un horaire mensuel de travail de 126 heures, en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01252_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [D] [J] a été embauchée à compter du 4 septembre 2015 en qualité d'assistante de vie par la société APC SERVICES, suivant contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00485_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a été engagée par Mme [T] [N], en qualité d'assistante de vie, à compter du 1er août 2004, par contrat de travail CESU.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda160600e9ae59ba637563

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

absence de justificatifs ne peut entraîner la négation de l'existence de dépenses, - que ce montant doit venir en déduction du montant de la donation et être évalué sur la base du salaire d'un assistant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fbacdc6046d47b05e41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'avis d'inaptitude de son confrère médecin du travail, qu'il qualifie de décision hâtive et radicale, il apparaît cependant que le docteur [R] a émis un avis d'inaptitude de l'intéressée à son poste d'assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00278_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

au séjour au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00163_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6.

Source officielle

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