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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
3ème Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4992
26 janvier 2023
Les charges ressortent au total à 1.595,10 euros en se référant notamment au barème de la [12] pour trois personnes et se détaillent de la manière suivante: - forfait dépenses de la vie courante : 975
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
premiers juges, si Mme A - célibataire et sans enfant - fait valoir qu'elle a effectué d'importantes démarches en vue de son insertion professionnelle, exercé plusieurs emplois et obtenu un diplôme d'assistant
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b8
7 février 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 19 décembre 2006, conclu par l'intermédiaire de l'association AIDOM, Mme Nathalie X... a été embauchée par Mme Marguerite Y... en qualité d'assistante
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c7
30 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 mars 2019, Mme [K] [Y], employée en qualité d'assistante de vie par un particulier, a déclaré à la CPAM des Bouches-du-Rhône un accident du travail qui serait
Chambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b34
24 janvier 2025
Cette société a embauché Mme [Y] [T] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2022 en qualité d'assistante de vie.
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
* ** Jeannette I... a été embauchée en qualité d'assistante de vie d'Henriette C... veuve X... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 2004 pour 25 heures de travail hebdomadaire
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
Marie-Claude CALOT, Conseiller Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Maria Fernanda Y... a été engagée en qualité d'assistante
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
La petite fille connaissait un retard important de langage et bénéficiait de l'intervention d'une assistante de vie scolaire 12 h par semaine, ce qui lui a permis de montrer des signes de progression encourageants
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7636
18 octobre 2024
2024 EXPOSE DES FAITS [K] [N] épouse [W] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, correspondant à un horaire mensuel de travail de 126 heures, en qualité d'assistante
4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f5
18 mai 2022
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [D] [J] a été embauchée à compter du 4 septembre 2015 en qualité d'assistante de vie par la société APC SERVICES, suivant contrat
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a été engagée par Mme [T] [N], en qualité d'assistante de vie, à compter du 1er août 2004, par contrat de travail CESU.
1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
absence de justificatifs ne peut entraîner la négation de l'existence de dépenses, - que ce montant doit venir en déduction du montant de la donation et être évalué sur la base du salaire d'un assistant
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
l'avis d'inaptitude de son confrère médecin du travail, qu'il qualifie de décision hâtive et radicale, il apparaît cependant que le docteur [R] a émis un avis d'inaptitude de l'intéressée à son poste d'assistante
Juge des référés
ORCA_25VE00278_20250506
6 mai 2025
au séjour au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00163_20241113
13 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6.
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