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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
Chambre civile
69e9ae0dcdc6046d4737f7b6
22 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025, madame [J] [N] et de monsieur [U] [N], représentés par l'association UDAF de Vendée ès-qualité de tuteur demandent
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
: B1055 Assisté de Me Sophie BARRUET substituant Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER à DÉFENDEURS Monsieur [T] [H], agissant en son
3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
[H] [N] représenté par son mandataire liquidateur la SELARL MJ Enjalbert & Associés s'il y a lieu, devront libérer les terres et faire place nette et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
[V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant
5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/
69facfbecdc6046d47bf5786
5 mai 2026
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, assisté de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS
Pôle 5 - Chambre 11
5fca756865a270627b5af182
9 octobre 2020
En l'espèce, les statuts de l'Association en leur article 6-7, donnent compétence au comité directeur pour choisir parmi ses membres son bureau dont le Président, lequel, sauf à désigner un délégataire
Chambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
69d892e8cdc6046d47bbda62
9 avril 2026
HOMYA, représentée par son représentant légal, la SAS REPCO RESI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat plaidant au
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
sur le RPVA le 29 octobre 2025, Vu les conclusions de l'association AGS-CGEA de [Localité 2], mise en cause, et de l'association AGS-CGEA d'[Localité 3], intervenante volontaire, représentées ensembles
Premier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
En conséquence, la mesure de soins sous contrainte en ambulatoire reste nécessaire.
4ème chambre commerciale
69e316e1cdc6046d47a7d073
17 avril 2026
COOL RESTO PIZZA, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 899091508, représentée par son Président en exercice, Monsieur [D] [F], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité
4ème Chambre
69fd72a3cdc6046d4702987c
7 mai 2026
DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.
2 e chambre civile
69fd7df0cdc6046d470441e2
reprenant l'ensemble des obligations contractuelles réciproques souscrites par les parties, et à lui payer une somme de 200 000 euros en indemnisation de son préjudice.
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 813 425 444, représentée par sa présidente en exercice, Madame [Q] [T], domiciliée
Pôle 1 - Chambre 11
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau
Rétention Administrative
6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
2 juin 2026
[M], intimé, représenté par Actis avocat, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [K] [I], appelant
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