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97 025 résultats pour « association representee par son president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae0dcdc6046d4737f7b6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025, madame [J] [N] et de monsieur [U] [N], représentés par l'association UDAF de Vendée ès-qualité de tuteur demandent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 : B1055 Assisté de Me Sophie BARRUET substituant Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER à DÉFENDEURS Monsieur [T] [H], agissant en son

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] représenté par son mandataire liquidateur la SELARL MJ Enjalbert & Associés s'il y a lieu, devront libérer les terres et faire place nette et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à

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CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOP (Réf 1ère instance : 19/00816) Association L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 C/

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, assisté de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b7cdc6046d47ecd844

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

En l'espèce, les statuts de l'Association en leur article 6-7, donnent compétence au comité directeur pour choisir parmi ses membres son bureau dont le Président, lequel, sauf à désigner un délégataire

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CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e8cdc6046d47bbda62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

HOMYA, représentée par son représentant légal, la SAS REPCO RESI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat plaidant au

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0adcdc6046d478918ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur le RPVA le 29 octobre 2025, Vu les conclusions de l'association AGS-CGEA de [Localité 2], mise en cause, et de l'association AGS-CGEA d'[Localité 3], intervenante volontaire, représentées ensembles

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CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, la mesure de soins sous contrainte en ambulatoire reste nécessaire.

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4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COOL RESTO PIZZA, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 899091508, représentée par son Président en exercice, Monsieur [D] [F], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Localité

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4ème Chambre

69fd72a3cdc6046d4702987c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A.R.L.

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CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toute délibération, prise en violation des dispositions du présent alinéa et du décret pris pour son application, peut être annulée.

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2 e chambre civile

69fd7df0cdc6046d470441e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

reprenant l'ensemble des obligations contractuelles réciproques souscrites par les parties, et à lui payer une somme de 200 000 euros en indemnisation de son préjudice.

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CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par actions simplifiée au capital de 4 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 813 425 444, représentée par sa présidente en exercice, Madame [Q] [T], domiciliée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau

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CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M], intimé, représenté par Actis avocat, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [K] [I], appelant

Source officielle

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