ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exceptions de nullité soulevée

la prolongation du maintien de M.

de prolongation ".

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 12 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure

Par courrier recommandé posté le 3 octobre 2022, monsieur [F] et la SARL PROVENCE LOCATION ont saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence d'un recours contre cette décision.

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés et ordonnant

[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 03 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal

A l'audience des débats, M. [H], bien que régulièrement convoqué n'était ni présent, ni représenté et n'avait pas sollicité de dispense de comparution.

droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;

de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège

la jonction de la requête en contestation de placement en rétention et de la requête en prolongation, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation pour une durée de 26 jours de la

[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

[K] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 mai 2026 à , annulant disant n'y avoir lieu de prolonger

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

L'absence d'exécution de cette décision d'éloignement est donc liée à la tardiveté de la délivrance des documents de voyage, de sorte que les conditions ci-dessus énoncées pour prolonger la rétention de

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour