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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76fcece1704f57478b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [R] demande à la cour de :  - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 1ère Classe Échelon 7 depuis le 20 mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb774cece1704f57478bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] [N] s'élevait à la somme de 3 097,23 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ccece1704f57478c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [H] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 1ère Classe Échelon 7 depuis le 13 mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [D] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 2ème Classe Échelon 5 depuis le 6 mars 2017

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'agissant du changement d'échelon, les parties s'opposent également sur le point de départ de l'ancienneté permettant le passage de l'échelon A à B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

MOTIFS DE L'ARRÊT Il suit des pièces produites et des explications des parties que : Le 1er juillet 1979, M [X] est devenu agent de maîtrise 1er degré, échelle B11, échelon 1.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60377f54265c295acce35d71

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Il soutient: -que [IO] [TI] et [WD] [UC] licenciés depuis longtemps ont bénéficié du niveau III des années avant lui alors qu'ils étaient moins anciens, - que le constat d'huissier permet de démontrer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00013_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

spécifique d'ancienneté (ASA), et ce avant même de demander sa mise à la retraite et avant sa date de départ à la retraite ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la faute commise par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

de 7 ans, 1 mois et 2 jours depuis le 1er août 2014, de le nommer au moins au 7ème échelon du corps des attachés, avec une ancienneté de 11 mois dans l'échelon et de lui verser un rappel de traitement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac85bbe450008b2cdc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de : - 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 9 % après 8 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle ajoute qu'il s'agit d'une exception de procédure qui doit être soulevée avant tout moyen et avant toute conclusion suivant l'événement qui la fonde et que compte tenu des conclusions au fond de l'intimée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d7551627057d32dfbc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

échelons.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que le fait générateur de la créance dont se prévaut Mme A est constitué par l'absence d'avancement au grand choix au 11ème échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fd5

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

au 1er mai 2011 de la possibilité de bénéficier de 4 primes, - qu'il a obtenu son diplôme de médaille d'honneur du travail « échelon vermeil » le 3 septembre 2007 et « échelon or » le 2 janvier 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

d'un salaire brut moyen mensuel de 7.322 € (correspondant au coefficient 500 niveau VII, échelon A de la Convention Collective ) un reliquat de la prime d'ancienneté au titre de l'article III-6 de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02449_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

2 avec un reliquat d’ancienneté de six mois et onze jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Dans ces conditions, l'attribution de l'échelon 12 de la classification «employé» de la convention collective de l'automobile, lequel est l'échelon de référence du professionnel expert dans sa technique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03110_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour reclasser Mme A au 4ème échelon du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et déterminer sa reprise d'ancienneté dans cet échelon, l'administration a pris en compte, d'une part, les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers. / Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois

Source officielle

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