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316 résultats pour « bien d'équipement indispensable à une activité minière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est précisé que le groupe ORAPI exerce, au principal, une activité de conception, de fabrication et de distribution de produits d'hygiène dont l'essentiel de l'activité et du chiffre d'affaires sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est précisé que le groupe ORAPI exerce, au principal, une activité de conception, de fabrication et de distribution de produits d'hygiène dont l'essentiel de l'activité et du chiffre d'affaires sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est précisé que le groupe ORAPI exerce, au principal, une activité de conception, de fabrication et de distribution de produits d'hygiène dont l'essentiel de l'activité et du chiffre d'affaires sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est précisé que le groupe ORAPI exerce, au principal, une activité de conception, de fabrication et de distribution de produits d'hygiène dont l'essentiel de l'activité et du chiffre d'affaire sont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la localisation et la description du bien, les parcelles bénéficient d'un excellent emplacement, proche du RER et des réseaux autoroutiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879df8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] pour avoir dissimulé l'absence d'une collègue et avoir terminé, seul, une opération de présence active de proximité. Par requête reçue le 30 juillet 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle a considéré que les risques avaient été bien identifiés, tout en estimant minorés les phénomènes de projection et d'incendie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536f

Appel

2 février 2015

2 février 2015

- il y a un préjudice sexuel et un préjudice d'établissement (bien que Monsieur [X] puisse éventuellement vivre en couple), - Il y a une perte de chance majeure sur le plan professionnel.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Elle précise que le Ministère du travail a retenu qu'il fallait pourtant inclure l'activité de Virgin Mobile, et donc des 'MVNO', dans le périmètre d'appréciation du motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La société BRYAN GARNIER FORECAST a pour activité principale le courtage, l'analyse financière et la gestion de portefeuille. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domestiques, interférence avec les activités des autres membres de la famille.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que PLASTEUROP a bien conçu et fabriqué les panneaux litigieux, lesquels sont constitutifs d'un élément d'équipement, pour satisfaire en leur état aux exigences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3c9477fe04f5cc6623

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Y] demande que son ancienneté soit fixée au 1er février 2011, date à partir de laquelle il a consacré toute son activité professionnelle à la société Le Huffington Post et en a tiré tous ses revenus.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

à minima d'un mois pour anticiper la pose de ces bâches.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Quant aux équipements sportifs : 22.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En effet, ce dernier, bien que se référant à la situation de collègues de travail en fournissant des éléments s'y rapportant, ne se contente pas de se prévaloir des agendas comme lesdits collègues, en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Au demeurant, la zone Uy, destinée à accueillir des constructions à usage d'activités, ne dispose plus de terrains disponibles. 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

pièces qui lui ont été présentées que l'expert judiciaire indique que le véhicule Renault Clio a subi un violent choc latéral droit avec pénétration dans l'habitacle entre la roue arrière et le pied milieu

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [V] par les équipes soignantes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c0f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de monitrice d'équitation ; - il existe un déficit fonctionnel permanent imputable à l'intervention du docteur [B] ; ce déficit fonctionnel permanent prend en compte l'avulsion des quatre prémolaires

Source officielle

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