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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
au titre du rappel d'heures supplémentaires ; - 1.864,50 € bruts au titre des congés payés y afférents ; - 2.842,85 e bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repose
2e chambre sociale
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
suivantes : 10 603,25 € brut au titre du rappel de salaire au titre de la requalification en contrat de travail à temps complet ; 106,03 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
[O] [G] est intervenu pour une cause réelle et sérieuse ; FIXE le salaire de référence à 2.509, 34 euros brut ; CONDAMNE la SA MA à verser à M.
8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
qu'il ne parvenait pas à déployer complètement, de sorte qu'il avait installé le camion grue en 'demi-calage'.
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
Nous constatons une fluctuation de température au sein même du camion.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170358
24 octobre 2025
[K] a pris acte de la rupture pour les motifs suivants : «[...] pas de salaire, pas de camion, pas de fiche de paye mois de mars avril.
Pôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
Monsieur [V], engagé par la Société PAPREC chantiers le 1er Juin 2003, avec une reprise de son ancienneté depuis le 26 Mars 2001, en qualité de chauffeur 'super lourd', avec une rémunération mensuelle brute
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
' L'a condamnée au versement des sommes suivantes : - 3.694 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 369,40 euros bruts à titre de congés payés y afférent, - 9.733,69 euros
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a9
10 juillet 2025
En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de base de 2 325,30 euros.
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
, * congés payés afférents : 1 103,91 euros brut, * repos compensateurs 2016 : 1 278,47 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
[L] a d'ores et déjà perçu l'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de la somme brute de 2.109,10 euros brut, l'indemnité de récupération des heures de nuit et des heures supplémentaires à hauteur
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711177
8 octobre 2024
brut de référence de M.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
au titre du rappel de salaire ' 779,34 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 2253,32 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ' 225,33 euros bruts au titre de congés payés afférents
Référés Premier Président
67ef6aef66129746fdd69c57
3 avril 2025
titre des heures supplémentaires, 774,93 euros brut au titre des congés payés afférents ; 1 204,41 euros brut d'indemnité compensatrice au titre de ta contrepartie obligatoire en repos ; 215,92 euros
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
du paiement des heures supplémentaires, ainsi que 638,43 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 490,50 euros brut de rappel de primes ; - 532,71 euros brut de rappel de salaire pour le
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
S'agissant de l'avertissement du 16 avril 2009, l'employeur, faisant suite au vol du GPS et de cartons de produits surgelés dans le camion attribué au salarié le 11 février 2009, a sanctionné le salarié
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
confirmer la condamnation du conseil de prud'hommes de Bayonne d'un montant de 12 781,64 € brute, outre 1 278,16€ brut au titre des congés payés ou à tout le moins 8 187,40 € brute, outre 818,74 € brut
642fb7cbcece1704f5747ad0
6 avril 2023
[I] et lui ont tenté de sortir un sac coincé dans le camion, que M.
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
Il ne résulte pas du constat amiable que le véhicule heurté se trouvait pour partie sur la voie de circulation qu'il empruntait, le salarié évoquant une rafale de vente qui a ramené son camion vers le
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