[J] soutient qu'il a été victime d'une discrimination syndicale depuis sa candidature sur une liste d'union [C]/[3] aux élections professionnelles le 30 octobre 2019.

[U] [D], adhérent au syndicat l'UNSA, s'est engagé dans l'action syndicale en se présentant aux élections des délégués du personnel en novembre 2011, puis a été désigné délégué syndical en novembre 2014

Sur l'absence d'information des délégués du personnel, Mme [Y] [R] soutient qu'à l'époque des faits, l'entreprise devait organiser des élections , ce qu'elle n'a pas fait.

des délégués du personnel)'qui confirment l'absence d'irrégularité relevée au cours de ses élections, dont le résultat n'a pas été contesté ; - sa pièce n°57 (lettre du 7 août 2014 des délégués du personnel

Au soutien de ses demandes, le salarié produit trois attestations démontrant que l'imminence de sa candidature à l'élection de la représentation du personnel du CSE avait été annoncée lors d'une réunion

dont l'adresse électronique fait référence à « Groupe Adeo » (cf en particulier ses pièces n°8 et 9), et, enfin, il est établi que certains des candidats proposés par ce cabinet ont été rencontrés par

des délégués du personnel organisées au sein de la société « AIPHONE » sise 6 rue des Pyrénées à Lisses (Essonne) l'une en mars/avril 2011 et l'autre en mars 2015: 1) les mandats reçus dans le cadre

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement. ". 5.

SCHERING PLOUGH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] La S.A.S.

En outre, il est avéré, au vu des pièces produites par Mme [P], que sa candidature comme suppléante dans le 2ème collège des délégués du personnel lors des élections du 24 novembre 2011, n'a pas été prise

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 ; - l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels

Le 22 juin 2012 et le 20 juin 2014, elle a été élue déléguée du personnel ([6]/ collège ouvriers/techniciens d'atelier-employés), en qualité de titulaire.

syndical; - que l'intimé n'a jamais sollicité le paiement des heures de délégation alors que dans les documents fournis, les heures de réunion au comité d'entreprise et en délégation du personnel sont

des dommages et intérêts pour entrave à l'exercice du mandat de déléguée du personnel, la société soutient que : elle n'a pas été défaillante dans la tenue des élections professionnelles dans la

à l'élection professionnelle ; - la désaffiliation n'entre pas dans les trois hypothèses permettant de mettre fin au mandat d'un représentant du personnel, de sorte qu'elle ne peut remettre en cause

Votre élection le 15 avril 2005 en tant que délégué du personnel ne se justifiait que parce que vous étiez salarié de l'entreprise.

[Z] [L] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant le 8 juin 2015.

Mme A... étant candidate à l’élection à la délégation du personnel au comité social et économique, l’autorisation administrative de la licencier a été sollicitée par la Banque de France.

Ancien délégué syndical de la CGT, il s'est porté candidat aux fonctions de membre du comité social économique (CSE) dont l'élection s'est tenue aux mois d'octobre et novembre 2020.

du personnel et de délégué syndical de M.