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numérisés de la SA CAMARD et associés constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur des dits catalogues, la SA ARTPRICE.COM a commis des actes de contrefaçon de la dite marque ; Condamné la

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Avis

CADA:20193924

Appel

31 mars 2020

: 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération ; 2) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er janvier 2018 ainsi que le catalogue

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Pôle 5 - Chambre 1

68e894a4d8f6cc6d55dd3f74

Appel

8 octobre 2025

) ; faire injonction à la société SARL [Localité 7] TV de cesser la diffusion des vidéogrammes litigieux, à savoir Le CATALOGUE constitué d'un ensemble d'enregistrements audiovisuels de chansons et

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1ère Chambre civile

63c79b13da31367c908eb579

Appel

17 janvier 2023

Enfin, même si ces produits figuraient toujours dans le catalogue de la société à la date du constat, en revanche ils ne pouvaient plus être commandés sur ces deux sites.

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Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85574

Appel

14 février 2001

Khamous BARON, si ils voulaient être associés à la distribution des catalogues pour la vente au public non payant de la soirée des 3 Ténors ; Y...

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Chambre civile 1-1

6967386acdc6046d4739809e

Appel

13 janvier 2026

Cat.94 (reproduction page 153 du catalogue) 1964 Acrylique sur toile 208 x 200 cm Collection [T] [I] * les 'uvres suivantes d'Yvaral : ° Cat. 25 (reproduction page 59 du catalogue)

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85118

Appel

10 mai 2000

de violer systématiquement les dispositions de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, l'ont assignée, par exploit du 23 janvier 1997, pour faire cesser sous astreinte toute offre de vente par catalogue

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86459

Appel

18 novembre 2002

En effet, les catalogues M...

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719a

Appel

30 septembre 2004

Accessoirement, vous avez formé une demande d'un catalogue de formation pour votre compte personnel, au nom de la Société ; Comme suite à votre convocation à un entretien le Jeudi 4 Juillet 2002, vous

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bb

Appel

8 septembre 2004

..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les 11, 12 et 13 juillet 1999, Mademoiselle Aurélie X..., mannequin professionnel, a posé pour des photos publicitaires destinées au catalogue

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3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

- Le catalogue 2019 LUDI offre 6 références de "tentes nomades lit d'appoint" de différents coloris.

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12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

la présentation de nombreuses pages du catalogue de la société RYCKAERT LE DAUPHIN, ainsi que plusieurs de ses produits, dont le luminaire ayant la forme d'un saladier renversé et ses déclinaisons, avec

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Pôle 5 - Chambre 8

6034f39db4acc121ae8bc0e9

Appel

21 juillet 2016

C'est donc à tort que le tribunal a considéré que le seul investissement prévisionnel présentant un caractère objectif était le financement du futur catalogue.

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bae

Appel

15 janvier 2015

du Groupe AB et a remis à Monsieur [L], d'APM, la liste des 'uvres audiovisuelles que le groupe lui demandait de gérer, d'assurer l'enregistrement des droits des 'uvres des catalogues passés en revue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00453_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00458_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00460_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00464_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00466_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00468_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

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