Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652af
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dans la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés et dans la prévention des risques, [M] [R] ne démontre pas que ce manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité lui a causé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162d67aa2a5768a176c561b
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Or, dès son arrivée, cette dernière a immédiatement mis en cause la qualité de son travail et lui a décerné deux avertissements.
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] justifie avoir été suivi par une psychologue clinicienne sur la période du 27 mai au 9 décembre 2020 pour état dépressif, il en résulte que les manquements de son employeur lui ont causé un préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86590
12 décembre 2002
12 décembre 2002
capitalisation des intérêts à compter de la demande formée par conclusions 22 janvier 2001. ä SUR LES DEMANDES ANNEXES : Considérant que, faute par elle de démontrer que la présente procédure lui a causé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5ffc71b16660e04abdc0caf8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
dommages intérêts pour rupture brutale et vexatoire : Le salarié peut solliciter des dommages intérêts pour rupture vexatoire du contrat de travail quand il démontre une faute de l'employeur ayant causé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637a
31 octobre 2002
31 octobre 2002
tant de la Société ORCO INTERNATIONAL que de la CITIBANK a été écartée par le Tribunal ; Considérant que, faute par elle de rapporter la preuve que la résistance opposée par la société appelante lui a causé
Source officielleSociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce manquement a causé à Madame [J] un préjudice qu'il convient d'évaluer à la somme de 3 000 euros.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd42eb797effb0701b0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La violation de ce texte lui cause un préjudice en matière d'accès aux droits sociaux distinct du seul préjudice financier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
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