Le certificat contient des aberrations qui soulèvent de sérieux problèmes.

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

médical mensuel préconisant la poursuite de cette mesure en date du 06 mai 2026; Vu le certificat médical de placement en isolement en date du 2-6 mai 2026 à 17 heures 19 et le certificat médical

Après avoir précisé qu'elle n'avait jamais reçu les originaux des certificats médicaux de rechute initiaux, la Caisse explique qu'il s'agit en réalité de faux certificats médicaux antidatés, insusceptibles

avec la société Dictao, comportant la mention 'signée électroniquement par [H] [X] le 25/04/19", - un document intitulé 'Autorité de certification Dictao - Politique de certification' - un document

Nous vous transmettrons copie de cette certification dès réception.

[R] [M] a été hospitalisé le 24 avril 2026 au Centre Hospitalier de [Localité 1], à la demande d'un tiers, Mme [U] [L] [V] [F], sa mère, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 26 avril 2026 à 16h46 par le Dr [S] [A] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 28 avril 2026 à 10h47 par le Dr [O] [R] ont préconisé la poursuite

: [X] savait que TV Card ne pourrait pas obtenir une telle certification dès lors : - d'une part, qu'une telle certification n'existe pas, le GIE délivrant un agrément, qui, par essence, est à durée

des signataires, mais ne permet en aucun cas d'établir qu'une signature électronique sécurisée a été créée et qu'un certificat électronique qualifié a été utilisé

Or nous avons essuyé plusieurs refus d'agrément de la part de l'organisme certificateur SGS.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Orne à sa demande de communication des certificats

: Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02762 Copies exécutoires et certifiées

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Le Val à sa demande de copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé le refus de certificat

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Nantes à sa demande de communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un certificat

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier administratif relatif à la déclaration de nationalité au refus de délivrance du certificat

courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie, par voie dématérialisée, des plans de masse relatifs à la demande du certificat

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fourqueux à sa demande de copie du certificat