DÉCISION : FAITS et PROCÉDURE Le 3 juillet 2006 Jean-Pierre X... déposait plainte en indiquant qu'il avait perdu une formule de chèque provenant du chéquier de son épouse et qu'il venait d'apprendre

opposition pour vol ; que l'opposition pratiquée sur le chèque avait donc un caractère frauduleux ; - qu'en outre Monsieur [D] ne peut assimiler la perte de son chèque à un vol dans la mesure ou le

de 2.500 € (1/2/2007,6/3/2007, 2/5/2007,1/6/2007,9/7/2007,4/9/2007,3/10/2007 et d'un chèque de 1.635,89 € le 5/12/2007 (copie de chèques) ne pouvant correspondre à l'allégation de versement d'un salaire

Par jugement du tribunal correctionnel de grande instance de Lille du 28 février 2007, [W] [U] et [R] [T] ont été condamnés (le premier pour vol, falsification de chèque et usage de chèque contrefait,

. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1 - En 1990, Mme [B] [T], née en 1966, a été engagée en qualité de femme de ménage par Mme [F] [I], née le 14 décembre 1920 qui l'a rémunérée par la suite par chèque emploi

, la valeur de la marchandise volée, déterminée à la somme de 11,87 euros selon le ticket de caisse produit au dossier, justifie le prononcé d'une peine d'emprisonnement pour une durée de deux mois ; que

S'agissant du vol d'électricité contesté par Mme [S], M. [F] se fonde sur sa pièce n°13 selon laquelle la locataire reconnaîtrait ce vol.

La société Emmi énergie distribution conteste en tout état de cause être à l'origine d'un vol. Elle soutient encore que M.

A chaque fois, il y a la demande d'un deuxième certificat supplémentaire. Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

Ils indiquent que lors du premier vol, selon les déclarations du Lucienne A..., des objets d'une valeur de 14. 500 ¿ ont disparu alors que lors du second vol se sont des objets d'un montant de 145. 500

Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly Solutions a subi un vol dans son entrepôt.

est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale».

Il sera noté surabondamment que selon cette attestation, si la société ERYMA TELESURVEILLANCE lui avait adressé le mail (voire les mails à chaque déconnexion de caméra) automatique prévu aux consignes,

 000 francs, soit 18 294 euros, pour le bien du [Adresse 6], - dit Madame [P] redevable à l'égard de Monsieur [W] de la somme de 14 577 euros au titre de l'indemnité d'assurance perçue à la suite du vol

Il ajoute que d'autres chèques ont été émis par Mme [B] pour le compte de son fils pour un montant de 1.926,93 €, portant ainsi le total des chèques émis à la somme de 2 754,67 €.

Un chèque de ce montant a été remis le jour même par le voyagiste.

société COMMERCIAL UNION à garantir la société LOTRA à hauteur de la somme de 245.000 francs correspondant au montant du plafond contractuel diminué de la franchise de 30 % pour non respect de la clause vol

[J] fait état de pièces volées mais n'a déposé aucune plainte pour vol, que le rapport se fonde également sur la comptabilité établie sous la responsabilité de M.