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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3ba4271b06820ce16e07
11 septembre 2019
Mme [L] [P] à lui régler une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement par Maître Olivier Bernabe
5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
la SCI BRAMOH aux dépens ; Condamner le syndicat des copropriétaires à régler à la SCI BRAMOH la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
18e Chambre B
5fdc89744a7ce0acb96b5615
16 novembre 2018
Paul X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 18 octobre 2017, Paul X... a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
- la condamner aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c8
18 décembre 2019
la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES aux dépens de l'instance.
17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
29 janvier 2020
[M] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [M] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c5
24 janvier 2020
la partie défenderesse aux dépens.
1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, distraits au profit de maître Amado de Frias, avocat sur son affirmation de droit.
1ere Chambre
5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e
3 décembre 2019
dommages-intérêts, en annulation de la stipulation d'intérêt, en nullité, en annulation de la clause d'indexation et de l'intégralité des demandes subséquentes, - dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure, - condamné
Chambre sociale
5fda6798e0349bb098862a69
4 juillet 2019
Mme [J], dont l'appel n'est pas soutenu et qui, par conséquent, succombe, sera condamnée aux dépens.
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd8a1
14 février 2020
Par jugement du 20 février 2014, le conseil de prud'hommes de Marseille l'a débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens. M. [M] a interjeté appel de cette décision le 18 mars 2014.
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance
Pôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
- Condamner la société J.C. BAMFORD EXCAVATORS LIMITED en tous les dépens de l'instance. 9. Le 30 octobre 2019, la société JCB a formé un appel incident.
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
[N] pour le surplus, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. [N] aux dépens.
5ème Chambre
6a113932cdc6046d47a68214
21 mai 2026
[X] [Q] étaient condamnés aux dépens et déboutés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, en leur qualité de parties perdantes au procès.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
la caisse à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chambre 1-1
5fca8a40451f367c17dc9c2d
15 septembre 2020
la société Sonabi immobilier aux dépens.
5fd94c1c183c2b342e223e51
Mme [P] [F] aux dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
III - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9c81e92d7dabf970c4ccf
26 novembre 2019
[T] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS, Dit que la déclaration d'appel de M.
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