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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
Elle estime qu'au regard de la modicité de ses revenus, il pourrait être contraint de dépenser la totalité ou une partie du montant des condamnations versées ; Il existe des moyens sérieux de réformation
Chambre-1 civile et com.
6a167d1dcdc6046d4710ae83
26 mai 2026
euros au titre des frais irrépétibles, - Condamné la SCI [Z] aux dépens, - Rappelé l'exécution provisoire de droit de la décision.
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
[U] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. [U] au paiement des dépens de l'instance ; - condamné M. [U] à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed4dcdc6046d478892db
21 mai 2026
[N] aux dépens.
6ème Chambre
69fd7a87cdc6046d4703d2c6
7 mai 2026
[W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [2] - la condamner aux dépens de l'incident - la condamner à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre sociale TASS
69e7098fcdc6046d47fa4742
15 avril 2026
Statuant à nouveau : Condamner l'URSSAF DE LA CORSE aux dépens'.
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31f8
7 février 2020
- ordonner le renvoi de l'affaire au fond devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence En tout état de cause - condamner Mme H...
5fd966d47c94e55257ad31fb
Mme [L] [S] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [L] [S] aux entiers dépens, ceux d'appel
1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
dépens de première instance.
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
[W] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M.
CHAMBRE CIVILE
69d74a53cdc6046d479d01d8
8 avril 2026
[B] aurait dû exposer s'il n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, outre les dépens. Par jugement en date du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - condamné M.
Chambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société CHH aux entiers dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
[M] [F], Mme [O] [F] et la SCI [1], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [D], M. [C] et Mme [C] aux entiers dépens. 8.
6a0ea38dcdc6046d4766dc5f
20 mai 2026
- le condamner aux dépens de l'incident.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
[E] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fa
3 juillet 2024
: Condamne [Y] [L] seul aux dépens de la procédure de première instance.
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
aux dépens.
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
Mme [E] aux dépens de l'instance.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
Il demande leur débouté en cause d'appel et leur condamnation aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 1 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
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