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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Mme [A] [R] épouse [D] (ci-après Mme [D]) a été engagée par la SARL ECI SERVICES à compter du 1er octobre 1996 par contrat à durée déterminée, la relation de travail se poursuivant à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis contrat à durée indéterminée du 9 mars 2009, Monsieur Elian X... a été embauché par la SAS BERTIM en qualité de négociateur immobilier, niveau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [Y] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouté Mme [D] de sa demande au titre d'indemnité de 1.608,79 euros de requalification, de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda022aeec5bb443dc85105

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Il n'est soutenu en appel aucun moyen, ni aucun argument, ni produit d'éléments par la société de nature à remettre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[B] [F] a été engagé par l'ASSOCIATION DE GESTION DES INITIATIVES LOCALES en qualité d'éducateur technique suivant contrats à durée déterminée du 1er novembre 2003 au 31 janvier 2004 puis du 1er février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Concernant le motif du recours au contrat à durée déterminée, il sera relevé que le salarié a conclu trois contrats à durée déterminée d'usage en qualité d'intervenant occasionnel ainsi que le permet la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif.Le motif du recours à un contrat de travail à durée déterminée s'apprécie au jour de sa conclusion.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée et de la rupture de son contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ccbc25a97f0381f4af4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Vous ne pouvez ignorer que tout contrat de travail à durée déterminée non signé dans les délais est susceptible d'être requalifié en contrat à durée indéterminée et engendre un préjudice financier important

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5c8644f26f31ea2a4b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Monsieur El Mostafa E... a travaillé, en qualité de soudeur, pour la SociétéSIDERBA EUROPE, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée non successifs, de durée variable, et ce entre le 17

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170391

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Guyancourt à sa demande de communication des listes des agents (nom

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d5fc25a97f0381f4d04

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Par jugement du 5 juillet 2012 le Tribunal a : Constaté la résiliation des 21 contrats de licence d'exploitation des sites internet aux torts de la société OMEGA EXPERTISE du fait de l'arrêt des paiements

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] C/ [A] [V] [K] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [R] travaillait auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.

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CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] était embauché le 24 juin 2013 par contrat à durée déterminée en qualité d'opérateur de production par la Sas Guillot Cobreda moyennant un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b2

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Sur l'ancienneté de Mme Y...: Mme Y...et la Société STAR MART BOLOGNE ont souscrit le 1er septembre 2003 un contrat de travail à durée indéterminée à temps pariel, prenant effet à la date dudit contrat

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2000.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon l'article L.5134-103 du code du travail, le contrat relatif à des activités d'adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application

Source officielle

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