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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
Julien G..., selon contrats à durée déterminée du 2 Juin 2001 au 30 Juin 2002, renouvelés jusqu'au 31 août 2002 puis selon contrats à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2002.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a4
16 octobre 2020
Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise
Chambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
pas reconnaissance par celle-ci que le dit contrat est à durée indéterminée, la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée sera rejetée, de
9e Chambre B
61637729f6919f4eda2c37ff
23 mars 2011
Mme [V] a été employée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE en qualité de caissière à compter du 26 novembre 1991 suivant contrat de travail à durée déterminée puis par contrat de travail à durée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ae405357f749ea916
3 novembre 2022
[E] a été recruté par la société Ppg Distribution en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché technico-commercial, statut agent de maîtrise; le contrat prévoyait une clause de non-concurrence
Pôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
de la SAS MAJE du contrat devenu à durée indéterminée un an après sa conclusion, - condamner la société FRET CARGO ORGANISATION à lui payer 94 214 € à titre de dommages intérêts ; Considérant
6253cb34bd3db21cbdd8d193
23 janvier 2008
ADREXO, par contrat du 31 août 1999 et pour une durée indéterminée.
Chambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
[T] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
68de07171bc19e7640ea3dcf
[C] [L] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd09
2 octobre 2024
manutentionnaire selon contrat de travail à durée déterminée, puis à compter du 1er juillet 2003 selon contrat de travail à durée indéterminée.
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
[C] a été engagé le 1er juillet 2005 par la société Leader Distribution de la Trache (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'adjoint chef du magasin de [Localité 3].
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
Z..., mais par un accord non écrit à durée indéterminée ; qu'il existait entre les parties des relations commerciales établies ; que ce contrat a été rompu par lettre du 10 août 1995, à compter du 10 octobre
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
LECLERC à compter du 1er octobre 2008 par contrat de travail à durée indéterminée, pour exercer les fonctions d'employé commercial, niveau II, échelon 4, pour un temps complet de 36 heures 45, correspondant
5fca6fe460b2355b696470a7
Pôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
à durée indéterminée par la société Monte Paschi Banque, en qualité de directeur général adjoint.
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f2
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée L'article L 1243-1 alinéa 1 du code du travail prévoit que saufd accord des parties, le contrat de travail
66878d0605d6f7f678d493f4
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
[W] a été engagé une première fois par la société Convena Distribution par contrat de travail à durée indéterminée signé le 18 décembre 2019 à effet au 1er avril 2020, reportée au 1er septembre 2020, suite
Pôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée d' UNSA moins six mois à l'extérieur de la société The Ritz Hôtel Ltd , * la création ou la reprise d'une entreprise,
CHAMBRE SOCIALE B
6033e5389d49b5965d5713df
10 mars 2017
Suivant contrat à durée indéterminée, la société ADREXO a engagé [P] [N] à compter du 3 janvier 2001 en qualité de distributeur de journaux rémunéré à la vacation.
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