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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Julien G..., selon contrats à durée déterminée du 2 Juin 2001 au 30 Juin 2002, renouvelés jusqu'au 31 août 2002 puis selon contrats à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2002.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pas reconnaissance par celle-ci que le dit contrat est à durée indéterminée, la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée sera rejetée, de

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637729f6919f4eda2c37ff

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Mme [V] a été employée par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE en qualité de caissière à compter du 26 novembre 1991 suivant contrat de travail à durée déterminée puis par contrat de travail à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ae405357f749ea916

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[E] a été recruté par la société Ppg Distribution en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché technico-commercial, statut agent de maîtrise; le contrat prévoyait une clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616318bde0639f4f1a04a4de

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

de la SAS MAJE du contrat devenu à durée indéterminée un an après sa conclusion, - condamner la société FRET CARGO ORGANISATION à lui payer 94 214 € à titre de dommages intérêts ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d193

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ADREXO, par contrat du 31 août 1999 et pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [X] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dcf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [L] a été embauché par la Sarl Exsell, dénommée par la suite la Sarl E3D Distribution, en tant que voyageur-représentant-placier (VRP) non exclusif, par contrat de travail à durée indéterminée conclu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

manutentionnaire selon contrat de travail à durée déterminée, puis à compter du 1er juillet 2003 selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fbdb7ff645d856642e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[C] a été engagé le 1er juillet 2005 par la société Leader Distribution de la Trache (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'adjoint chef du magasin de [Localité 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87898

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Z..., mais par un accord non écrit à durée indéterminée ; qu'il existait entre les parties des relations commerciales établies ; que ce contrat a été rompu par lettre du 10 août 1995, à compter du 10 octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e79c25a97f0381f56eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

LECLERC à compter du 1er octobre 2008 par contrat de travail à durée indéterminée, pour exercer les fonctions d'employé commercial, niveau II, échelon 4, pour un temps complet de 36 heures 45, correspondant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163515ba2ead9ed860b6fca

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

à durée indéterminée par la société Monte Paschi Banque, en qualité de directeur général adjoint.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée L'article L 1243-1 alinéa 1 du code du travail prévoit que saufd accord des parties, le contrat de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée L'article L 1243-1 alinéa 1 du code du travail prévoit que saufd accord des parties, le contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167a6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] a été engagé une première fois par la société Convena Distribution par contrat de travail à durée indéterminée signé le 18 décembre 2019 à effet au 1er avril 2020, reportée au 1er septembre 2020, suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée d' UNSA moins six mois à l'extérieur de la société The Ritz Hôtel Ltd , * la création ou la reprise d'une entreprise,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033e5389d49b5965d5713df

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Suivant contrat à durée indéterminée, la société ADREXO a engagé [P] [N] à compter du 3 janvier 2001 en qualité de distributeur de journaux rémunéré à la vacation.

Source officielle

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