A titre surabondant, les modalités de calcul retenues par le salarié pour fixer le rappel de salaires réclamé, par application d'un système de conversion inapplicable, sont totalement fantaisistes.

, et dans la limite de ceux ci, d'assurer le paiement, pour les salariés d'origine BNP, de la quote-part de l'indemnité de fin de carrière versées au-delà du barème prévu par la convention collective de

ou de la rupture du contrat de travail les ayant liées, de sorte que le salarié a été débouté de toutes ses demandes en paiement de salaires, congés payés, commissions, heures supplémentaires, contrepartie

Pour l'année 2018, elle expose qu'en vertu de la convention collective le salarié a droit au maintien de salaire à 100 % pendant 120 jours puis à 50 % pendant 120 jours, qu'ayant déjà bénéficié de cette

Ce délai peut être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. » La convention collective de 2004 et l'accord d'entreprise

de prévoyance pour ses salariés.

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC), à laquelle renvoie la convention collective des sociétés d'assurances, précise que, pour les salariés dont l'activité

convention collective est exclue dans les DOM-TOM.

à verser à Mme [N] la somme de 2 500 euros à titre d'indemnité pour frais de justice irrépétibles ; - Condamner la société [V] Humanis Prévoyance au paiement des dépens de l'instance, et accorder

cadres et assimilés de la pharmacie d'officine, passé en application de l'article 23 et de l'annexe IV de la convention collective précitée.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

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[M] [W] est pompier 1 niveau N3 La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

Elle est soumise à la convention collective de la métallurgie. L'entreprise emploie 12 salariés.

En l'espèce, le contrat de travail de la salariée, toujours applicable à la suite de son transfert, prévoit en première page que : « Il est garanti au salarié le salaire minimum conventionnel soit 1190,00

20 août 2008, aucun accord collectif en vigueur ne prévoyait la monétisation des jours effectués par les salariés en forfait jours au-delà de 218 jours'.

Sa demande en paiement d'un rappel de salaire sera rejetée.