Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Pour autant, selon l'article L. 6521-6 du code des transports, le code du travail est applicable au personnel navigant de l'aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des dispositions particulières

En sa qualité de personnel navigant commercial, Monsieur [B] était soumis au code de l'aviation civile et à la convention d'entreprise du personnel navigant commercial.

de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel au sol des transports aériens. La société emploie plus de dix salariés à la date de la rupture.

collective du transport aérien, à compter du 2 novembre 2010 par la SAS AIGLE AZUR.

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Au cas présent, la salariée revendique son classement dans la catégorie supérieure de «Chef d'équipe Nettoyage », niveau IV échelon 1, de la convention collective du transport aérien, alors qu'elle est

- Madame [M] [B] mettant également en cause la validité et l'opposabilité de l'accord d'entreprise du 25 avril 2013 concernant le personnel au sol, il entend contester sa conformité aux dispositions

de la sûreté des vols aériens, essentiellement en qualité de sous-traitante des exploitants d'aérogares.

de la sûreté des vols aériens, essentiellement en qualité de sous-traitante des exploitants d'aérogares.

Il ressort des éléments du dossier tant en première instance qu'en appel que Monsieur [M] [T] reproche à son employeur le non-respect de la convention collective du transport aérien avec perte de salaire

personnel la convention collective nationale des Transports Aériens.

AIR CORSICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège.

site internet, que depuis 2003, Europe Airpost qui est une compagnie aérienne spécialisée dans le transport de fret et de passagers, a développé son activité de transport de passagers qui est passée de

Par lettre du 24 août 2007, la société AIR FRANCE lui a fait connaître qu'aucun poste de reclassement au sol, compatible avec ses compétences et son parcours professionnel, n'était disponible et l'a convoqué

[D] a été transféré à la SASU [49], son nouvel employeur, par le biais d'une convention tripartite de transfert avec la SAS [15], son employeur d'origine. Le 1er juin 2020, M.

B... ; ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE a condamné la SOCIÉTÉ RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE à 3 800 euros d'amende délictuelle.

[O] de sa demande d'indemnité spécifique de rupture de son contrat de travail, -dit que la convention collective nationale est bien celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport

B... ; ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE a condamné la SOCIÉTÉ RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE à 3 800 euros d'amende délictuelle.