CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 940 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6960ba7dcdc6046d47b8d50f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

unique du personnel du 30 juillet 2013 où le point 5 est relatif à ' l'accord sur la reconnaissance de l'ancienneté des employés débutants hors-jeux sera intégré dans les NAO ' ; - la convocation à

Source officielle

Page 12 sur 747

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d26

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la seconde convocation étant adressée en revanche uniquement par lettre recommandée et par lettre simple.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d47

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2022, convocation à laquelle était joint le rapport de gestion annuel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c4ecdc6046d47042452

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffea

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f5263cdc6046d47f75bc4

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

président de chambre, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Christian BERQUET, Greffier ORDONNANCE : rendue à [Localité 1] hors convocation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67cfcdc6046d47cb050f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique sur l'absence de

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344e65

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Au surplus, la nouvelle convocation pour l'audience du 15 mai 2017 à 9 heures a été adressée à la Mairie de Nanterre par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 11 janvier 2017 et en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Personne ne s'est présenté à la convocation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2a33fef260f3613e27

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

En l'espèce, l'article 15 des statuts de la Sci dispose que : 'l' assemblée est convoquée par la gérance ...la convocation est faite quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée... elle indique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6319877151eeae4f1309d272

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] [Z] doit être considéré comme irrecevable en ce que l'unique moyen d'appel est lui-même irrecevable comme dénué de motivation au sens de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991919

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[U] [X] doit être considéré comme irrecevable en ce que l'unique moyen d'appel est lui-même irrecevable comme dénué de motivation au sens de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991921

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[H] [S] doit être considéré comme irrecevable en ce que l'unique moyen d'appel est lui-même irrecevable comme dénué de motivation au sens de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DROIT d'ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale afin d'établir si la tendinopathie de Monsieur [H] [B] [U] est calcifiante, de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses uniques conclusions déposées et notifiées par RPVA le 15 octobre 2021, Mme [L] demande à la cour de: - la dire recevable en son appel; - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Martigues

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f5ff28e523525b14ffda0e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] n'a pas été convoqué à un entretien préalable. Il convient de nuancer. Il apparaît tout d'abord que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02597_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - la lettre de convocation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02598_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

pas été de nature à empêcher le bon déroulement des élections ; - compte-tenu des astreintes auxquelles sa compagne est assujettie, il ne pouvait être présent au bureau de vote le jour où il était convoqué

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02600_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les conséquence du refus d'être membre du bureau de vote, ne saurait faire office d'avertissement au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - la lettre de convocation

Source officielle