Ce contrôle a conduit l'Urssaf de [Localité 2] a adressé à la SARL Caquelon le 19 novembre 2014 une mise en demeure pour paiement de la somme de la somme de 62.039,00 € à titre de rappels de cotisations

[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 30 septembre 2022 décernée par la MSA pour le recouvrement de la somme de 12 107,60 euros en cotisations

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

des cotisations, des majorations et des pénalités, ainsi que la période concernée, c'est-à-dire le mois de janvier 2024.

[N] de verser les cotisations litigieuses, frais, majorations et intérêts à l'adresse professionnelle de M.

réglées à tort faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales.

Le 4 novembre 2008, Madame [V] [I], inspectrice agrée et assermentée de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon dresse un

Centre Libre d'Enseignement Supérieur International (CLESI) afin que celle-ci soit condamnée au paiement de la somme de 77 449,80 € en deniers ou quittance, outre majorations de retard, au titre de cotisations

transport, contribution d'assurance chômage et cotisations AGS, sans viser les textes afférents à ces cotisations ou contributions pour chacun de ces chefs de redressement.

des cotisations sociales elle avait nécessairement connaissance de la nature des cotisations appelées.

la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivant : 1) ses appels de cotisation

du refus opposé par le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à sa demande de communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations

JD N° RG 17/05583 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JKHG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe

2020 se rapportant aux cotisations dues au titre du 4e trimestre 2019 pour un montant de 1 602 euros, - le 25 novembre 2022 se rapportant aux cotisations dues au titre des 1er et 4e trimestres 2020,

Il ressort de ces éléments que Me [N] a réglé avec retard ses cotisations ordinales et d'assurance RCP et reste devoir des cotisations CNBF qui ont fait l'objet d'une taxation d'office, en l'absence de

déterminer les cotisations dues pour la période litigieuse correspondait.

déterminer les cotisations dues pour la période litigieuse correspondait.

du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 - un dossier relatif aux cotisations santé, allocations familiales et CSG-CRDS n°770 000001049060371du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.