Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3e8bf535a2d228f964e
5 août 2025
5 août 2025
D'autre part, la cour constate que l'expert, M.
Source officielleChambre Sociale
6969fbd7cdc6046d477f8e79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 24/03373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/01958. AFFAIRE SA. GOURONNIERES DISTRIBUTION C/ X... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f780
26 mars 2012
26 mars 2012
Suivant déclaration de son avocat reçue au greffe de la cour d'appel de Metz le 9 juillet 2009, Evelyne Y... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05883 AFFAIRE : Abdelfatah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 648 Rôle No 07 / 15297 Jean-Jacques X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdadd16df06aa6fd3c64d77
15 mai 2019
15 mai 2019
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01511.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2023, le 27 février 2024 et le 24 avril 2024, M. et Mme C, M. et Mme AB, M. et Mme P, M. et Mme AP, M. et Mme AA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2022 et le 18 juin 2024, les associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs Libres !
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
13 avril 2026
Au cours de l'année 2023, M. [M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae5
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
En conséquence ils demandent à la Cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris, fixer le préjudice de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Raynal demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3f
11 mai 2022
11 mai 2022
N° RG 19/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJCR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-288 Tribunal d'instance de Rouen du 28 juin
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du Président du TJ de LYON en référé du 10 janvier 2023 RG : 22/01653 Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES C/ [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 30 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me de Baynast, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Y] [N] demande à la cour : « Dire M.
Source officiellePage 12 sur 34