[J] ; rappelé que la présente décision est exécutoire.

La société Helivet s'est acquittée de la somme de 82 000 € TTC.

A la suite d'un vent violent et de fortes précipitations survenues le 21 janvier 2008, un dégât des eaux est intervenu dans l'immeuble de la SCI qui a notamment endommagé les 2ème et 3ème étages du bâtiment

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Subsidiairement, en cas d'infirmation, elle fait valoir que sa garantie n'est pas due en cas de faute dolosive de son assurée, constituée par la dégradation des vitrages en voulant nettoyer des projections

L'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a formé un pourvoi contre cet arrêt et, par un arrêt du 2 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé la décision, sauf en ce

manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

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En cas de renouvellement postérieur à la date initialement prévue d'expiration du bail, cette variation est calculée à partir du dernier indice publié, pour une période d'une durée égale à celle qui s'est

Le lot n°14 est un appartement de 15m². Le lot n°30 est une cave.

[J], s'est plaint de n'avoir aucune réponse suite à ses demandes d'interventions pour élagage, gouttière et portail cassé.

Il s'en déduit que cette décision est également frappée par la cassation en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action des époux [G] , ce qui conduit la présente cour de renvoi à statuer à nouveau sur la

de Groupe People and Baby (n° RG 25/05156), (le cas échéant, également dans l'attente de la décision de la Cour de cassation qui pourrait être saisie ultérieurement) ; (ii) de la décision qui sera rendue

La Sas Capital Initiative R.T.A est devenue propriétaire du bien par suite d'une cession de propriété intervenue par acte authentique en date du 12 juillet 2021, reçu par Maître [G] [L], notaire à [Localité

Il est constant que la couleur des peintures et matériaux extérieurs du projet de construction en litige est blanc cassé avec un parement ponctuel de pierre gris foncé et gris anthracite.

sans incidence à cet égard que le dispositif de l'arrêt de cassation ne reprenne pas la mention relative à la cession de créance concernant le chef de l'arrêt cassé.

En contrepartie, la société [Localité 2] s'est engagée à leur verser la somme de 960 000 euros répartie comme suit : le paiement direct de la somme de 160 000 euros et l'attribution de sept appartements

nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

Cette affiliation est d'ordre public, de sorte qu'est nulle toute convention qui aurait pour objet ou pour effet de soustraire un travailleur du statut social qui découle des conditions réelles d'exécution