Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 07 Octobre 2013, par mise à disposition

, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public, dont lecture a été donnée à l'audience, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu la décision rendue le 27

Aux termes de l’article R. 751-5 du code : « (…) Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d’avocat

Aux termes de l’article R. 751-5 de ce code : « (…) Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d’appel et, sauf lorsqu’une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d’

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 751-5 dudit code : " Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère

Johnny X..., à M. le directeur du Centre Hospitalier de NIORT, à Mme Nathalie Y... épouse X... ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du Ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

à la Loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier.

, à Mme A... du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curatrice, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de

Par ses conclusions déposées le 10 octobre 2024 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance déférée et a fait valoir qu'il ressort du dossier

MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.

APT'AS, es qualité de curateur, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le

de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Roche sur Yon, à Monsieur Paul X... ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés

des Deux-Sèvres, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 13 Octobre 2016

Deux-Sèvres ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, cet avis ayant été mis à disposition des parties ; Vu l'avis

N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 septembre 2023, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de beaune - RG : 5121000016 APPELANTE : S.A.R.L.

LOIRE VENDEE OCEAN, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 26 Mai 2017 au

, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant M.

Ministère public : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Comparant en la personne de Mme TAVERNIER, avocate générale, entendue en ses réquisitions.