CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
ainsi qu'à la décision déférée.
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
ou d'un accident antérieur ou postérieur ; dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé avant le fait traumatique ; - à été aggravé ou a été révélé par le fait traumatique
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c0
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : 1°) sur la recevabilité des prétentions de M.
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
De surcroît, en toute hypothèse, les statuts de la société [1] prévoient une autorisation du conseil de surveillance pour un nombre limité de décisions, dont 'toute embauche ou tout licenciement ou révocation
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est rappelé que, dans un avis rendu le 28 juin 2023, la Cour de cassation a indiqué qu'en application des articles 4 et 5 du code de procédure civile, il
1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
ADVANTIS GROUPE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2022 par
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
- une telle omission est compréhensible de la part d'un tiers non qualifié en matière de gestion de personnel.
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
Statuant à nouveau, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution Juger que la société 3P prise en la personne de
CHAMBRE SOCIALE C
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé non prescrites ses demandes ; Infirmer le jugement qui l'a débouté de ses demandes, Statuant à nouveau, Juger que le salarié
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
[S] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur du restaurant, statut cadre, à temps plein, à compter du 3 janvier 2011. Au dernier état de la relation de travail, M.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
[W] [P] [L] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, non datée, accompagnée d'un certificat médical initial du 16 septembre 2013, faisant état d'une 'ténosynovite bilatérale du 3è et du 4è
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
[Z] [D] à verser à la société Renault Retail Group la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant de nouveau, A titre principal, - déclarer la convention
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Juger que la rupture conventionnelle est nulle pour violation du statut protecteur (absence d'autorisation de l'Inspection du travail) ou, à défaut, pour non-respect de la procédure de licenciement collectif
2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
/ [Q] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ
2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
LES DOMAINES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
, Statuant à nouveau, - condamner la société MMA IARD à lui payer les sommes suivantes : . 13 057,87 euros au titre de ses débours définitifs selon état en date du 2 août 2017, . 1 212 euros au
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Il a été victime des faits suivants (liste non exhaustive): 1 - modification de son contrat de travail dans le but de limiter de manière unilatérale ses prérogatives au sein de la société; 2 - harcèlement
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d096cdc6046d4789ac65
, à tout moment'; - Elle invite le conseiller de la mise en état, en possession des pièces non caviardées, à constater que les parties non visibles sont confidentielles en ce qu'elles ne sont pas connues
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
Les dispositions non contestées de la décision sont d'ores et déjà devenues définitives.
Page 12 sur 3943
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.